Document
mis en distribution
le 22 janvier 2002
N° 2311.
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 mars 2000.
RAPPORT D’INFORMATION
déposé en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE
sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe (1)
PRESIDENT
M. VINCENT PEILLON,
Rapporteur
M. Arnaud MONTEBOURG,
Monographies, volume 5 : Le Grand Duché du Luxembourg (M. Montebourg rapporteur).
►http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2311-51.asp
TOME I
Monographies
Volume 5 - Le Grand Duché du Luxembourg
(1) La composition de cette Mission figure au verso de la présente page.
Banques et établissements financiers.
La Mission d’information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe est composée de : M. Vincent Peillon, Président ; MM. Michel Hunault, Jean-Claude Lefort, Vice-Présidents ; MM. Charles de Courson, Philippe Houillon, Secrétaires ; M. Arnaud Montebourg, Rapporteur ; MM. Philippe Auberger, François d’Aubert, Alain Barrau, Jean-Louis Bianco, Jérôme Cahuzac , Jacky Darne, Arthur Dehaine, Jean-Jacques Jegou, Gilbert Le Bris, François Loncle, Mmes Jacqueline Mathieu-Obadia, Chantal Robin-Rodrigo.
Jérôme Cahuzac , bon informateur ou bien informé...