Des Etats-Unis à l’Europe, à qui appartiennent les plantes cultivées ?
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Pour obtenir un #COV, la variété doit être homologuée selon certains critères : la distinction, à savoir son originalité par rapport aux variétés existantes, l’homogénéité entre ses différents individus, et la stabilité de ses caractéristiques après reproduction. En dehors de ces critères standardisés, point d’inscription au catalogue officiel ni, jusqu’à présent, d’autorisation de commercialisation. Au final, ces variétés protégées par COV correspondent à 99 % des plantes cultivées en France, selon Delphine Guey, du GNIS.
... MAIS DE PLUS EN PLUS DE BREVETS SUR LES GÈNES
Aux côtés du COV existe aussi, en Europe, le brevet sur les végétaux. Non pas pour la variété entière, mais uniquement pour un de ses gènes – qu’il soit obtenu par sélection et croisement classiques, ou par introduction, par #transgenèse, dans les cellules de la plante. Du coup, c’est ce caractère génétique que le propriétaire du brevet détient exclusivement – même s’il se retrouve, par propagation, dans les plantes du champ voisin.
En France, on ne trouve pas encore de végétaux brevetés dans le commerce. Mais les #brevets accordés sur les fruits et légumes se multiplient en Europe. Récemment, le groupe d’#agrochimie Syngenta a par exemple reçu un brevet sur son melon baptisé EP1587933, issu d’un croisement avec un melon indien, pour le caractère doux et amer de son goût. Du coup, la firme revendique la propriété sur tous les melons qui détiennent cette teneur, précisément mesurée, en acidité et en sucre, explique l’ONG « No patent on seeds ». Grâce à ces brevets, « Monsanto et Syngenta détiennent ensemble déjà plus de 50 % des semences de variétés de tomates, poivrons et choux-fleurs enregistrées dans l’UE », alarme ainsi l’ONG Swissaid (PDF), qui s’inquiète de la concentration accrue de ce marché #agroalimentaire.