Le seul internaute condamné par Hadopi passe à travers les mailles du filet
▻http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/09/05/l-unique-condamne-a-une-coupure-internet-voit-sa-peine-annulee_3472129_65186
Le seul et unique internaute condamné à une coupure de connexion à Internet à la suite d’une procédure de la Hadopi ne verra finalement pas cette peine appliquée. Grâce à l’adoption du décret abrogeant les coupures de connexion, rapporte le site PC IIpact.
En juin, saisi par la Hadopi, un tribunal de la Seine-Saint-Denis avait condamné un employé de la mairie de Montreuil à 600 euros d’amende et quinze jours de suspension d’accès à Internet pour avoir illégalement téléchargé deux titres de musique, dont un du rappeur Rohff, croit savoir le site PC INpact.
Entre temps, le 9 juillet, le ministère de la culture avait supprimé par décret la coupure de la connexion à Internet. La présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, a expliqué que la peine de coupure ne serait donc pas appliquée."C’est l’application de la règle pénale de la rétroactivité", a-t-elle affirmé.
(…)
En juillet 2011, l’autorité avait envoyé 470 000 avertissements par mail, pour 900 000 internautes identifiés, sur 18 millions de constats envoyés par TMG, la société chargée de surveiller les réseaux pour les ayants droit. L’autorité envoyait ainsi 5 000 messages par jour, contre les 10 000 promis début 2011.
Sentant le vent politique tourner après la campagne de 2012, l’institution a lourdement insisté sur son rôle de pédagogie et surtout d’étude des usages des internautes. Lors du bilan de deux ans de riposte graduée, l’autorité s’est affichée confiante dans ses résultats, évoquant une action pédagogique efficace. En tout, 1,15 million de courriels avaient été envoyés, puis 100 000 courriers recommandés, pour 362 abonnés identifiés trois fois.
Cette courte année 2013 a vu les études se multiplier de la part de la Haute Autorité, qui a tenté de prouver jusqu’à la dernière minute la validité de son positionnement d’acteur « neutre » à même d’analyser la consommation culturelle des internautes. En vain, l’épilogue de cette seule condamnation survient alors que le Parlement pourrait voter dans quelques semaines la suppression pure et simple de la Hadopi, dont les missions pourraient être transférées au Conseil supérieur de l’audiovisuel.
