Petite victoire dans la lutte des soutiens aux migrants « sans-papiers » | Comité de Soutien BXL
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Aujourd’hui, après de nombreux rebondissements, la cours d’appel a finalement disculpé les six membres du Comité d’Actions et de Soutien aux « sans-papiers » (CAS), poursuivis pour des faits de rébellion remontant à cinq ans. La juge a en effet estimé que ces faits n’étaient pas accompagnés de résistance offensive (menace ou violence) et ne pouvaient donc être qualifiés de rébellion. La juge a également rappelé que les procès verbaux établis par les policiers a posteriori étaient contradictoires et entachées de multiples erreurs. Une cinquantaine de personnes avait répondu à l’appel du Comité de Soutien aux inculpéEs du CAS-NoBorder à se rassembler sur les marches du palais de justice de Bruxelles et dans la salle d’audience.
Ce verdict ne représente pas seulement une victoire pour les inculpéEs et leurs soutiens mais constitue aussi une décision qui reconnaît la légitimité de la lutte que mènent les migrants « sans-papiers ». Trop souvent les personnes victimes de violences policières se retrouvent condamnées pour des faits de rébellion. Ce jugement pourra donc constituer une jurisprudence favorable quant à la restriction de l’usage flou et systématique de la qualification de rébellion.
