Blog de Paul Jorion » Manifeste pour une refonte de la législation sur les sociétés, par Valérie Bugault
http://www.pauljorion.com/blog/?p=17210
Une personne morale peut-elle exister indépendamment des éléments qui la font vivre, c’est-à-dire qui lui permettent de remplir son objet social ? D’ailleurs, est-on légalement bien sûr de ce qu’est « la vie d’une personne morale » ? En bonne logique, la notion de vie et de mort d’une personne morale ne devrait pas varier en fonction des questions posées ou des impôts applicables. Quels sont les limites légales des droits et devoirs de chaque entité composant l’entreprise quels sont les recours de chaque entité entre eux ?
#droit #loi #entreprise #capitalisme #économie #politique #for:rezo.net #for:twitter