Le chocolat : un casse-tête fiscal - leJDD.fr
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Kafka aurait apprécié l’article 278-0 bis du code général des impôts et son inventaire à la Prévert sur la TVA à 5,5%. Voilà dix ans, les artisans chocolatiers ont fait le forcing pour s’y couler, comme les industriels de l’agroalimentaire avant eux. Mais n’est pas tablette à taux réduit qui veut. Longtemps catalogué produit de luxe et donc taxé au taux normal (20% aujourd’hui), le chocolat reste une denrée à fiscalité hautement volatile. Pas moins de 10 catégories sont répertoriées. Classé produit de première nécessité, le chocolat noir est soumis au taux réduit de 5,5%, sauf quand il est fourré. Les chocolats au lait et blancs sont, eux, taxés à 20%. Mais le chocolat de ménage au lait « destiné à être fondu pour l’utiliser dans des pâtisseries », est à 5,5%.
Même taux réduit pour les bonbons au chocolat (ou pralines) de la taille d’une bouchée (moins de 20 g et 5cm) constitués soit de chocolat fourré, soit d’un mélange chocolaté. À condition que le chocolat (quelle que soit sa couleur !) ne représente pas moins de 25% du poids total de la friandise. Le cas des orangettes – ces bonbons constitués d’une écorce d’orange confite enrobée de chocolat – est, lui, pathologique. Elles sont soumises au taux réduit même si elles s’avalent en… deux bouchées. En revanche, les confiseries fabriquées avec des chocolats différents, Pâques oblige, relèvent du taux normal de 20%, à moins que le confiseur puisse ventiler les taux de TVA en fonction de la composition retenue ! « Les chocolatiers, pâtissiers et boulangers ont trouvé la parade à ce véritable maquis fiscal en s’équipant de caisses enregistreuses sophistiquées qui programment toutes ces typologies », remarque Régis Lacroix, associé du cabinet SFC, spécialisé dans les métiers de bouche.