La Palestine devient partie aux Conventions de Genève
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Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels sont des textes fondamentaux du droit humanitaire.
Les Palestiniens sont attachés en particulier à la IVe Convention sur la protection des civils, qui définit les devoirs de la puissance « occupante ». Cette Convention, qui a vu le jour 12 août 1949, est souvent citée par l’Autorité palestinienne en raison de son applicabilité aux Territoires palestiniens comme « territoires occupés » et à la colonisation juive.
Parmi les obligations de la puissance occupante, spécifiées dans l’article 49 de la Convention, figurent l’interdiction des transferts forcés et des déportations de masse ou individuelles, celle de la destruction des biens mobiliers ou immobiliers, sauf si celle-ci est rendue « absolument nécessaire par les opérations militaires » et celle de la modification du statut des fonctionnaires ou des magistrats.
Jeudi, l’ONU a jugé « conformes aux procédures internationales » les demandes d’adhésion de la Palestine à treize traités ou conventions internationales dont les Nations Unies sont dépositaires.
Vendredi 11 Avril 2014 - 22:06