Multinationales et pays pauvres : les coûts sociaux de l’évasion fiscale et des avantages fiscaux | Oxfam
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Les pertes de revenus dues à l’évasion fiscale des entreprises affectent surtout les pays pauvres, les recettes tirées de l’impôt sur les sociétés représentant la plus grande part de leur revenu national. (...)
La situation est critique dans les pays africains. D’après l’Africa Progress Panel, entre 2008 et 2010, les techniques de manipulation des prix [entre filiales, une technique d’évasion fiscale] ont représenté chaque année une perte moyenne de 38,4 milliards de dollars pour les pays africains, soit un manque à gagner fiscal de plusieurs milliards de dollars. Au Bangladesh, chaque année, l’État perd environ 310 millions de dollars de recettes fiscales. Au Pérou, un audit de l’administration fiscale sur seulement 27 cas de prix de transfert en 2013 a révélé des gains non déclarés de 350 millions de dollars, soit une évasion fiscale d’environ 105 millions de dollars.
L’impôt sur les sociétés est primordial dans les pays en développement. Il représente une part importante des recettes fiscales totales (environ 18 %) dans les pays à bas revenus et à revenu intermédiaire faible. (...)
Désespérés d’attirer l’investissement étranger direct et craignant de voir les contrats leur échapper, de nombreux pays en développement acceptent souvent les conditions inéquitables imposées par les puissantes multinationales lors des négociations. (...) Ces avantages fiscaux discrétionnaires contribuent aux inégalités. Ils instituent une dynamique de « deux poids, deux mesures » entre les entreprises du pays et les sociétés internationales qui n’apporte pas la moindre valeur sociale et génère moins de recettes à investir dans des services publics comme la santé et l’éducation, qui s’avèrent pourtant essentiels pour réduire les inégalités économiques.
Prenons le cas de la Sierra Leone, théâtre d’inégalités économiques flagrantes. En 2011, l’État a plus perdu en avantages fiscaux qu’il n’a dépensé pour ses priorités de développement. En 2012, la dépense fiscale représentait 59 % du budget total de l’État, soit huit fois le budget de la santé et sept fois le budget de l’éducation.
Si l’Éthiopie pouvait récupérer ne serait-ce que 10 % de la somme que le pays perd chaque année par l’entremise des exonérations fiscales, 1,4 million d’enfants supplémentaires pourraient être scolarisés.
