• Blog gaulliste libre : BNP Paribas : les deux oublis de Lordon et Berruyer
    http://www.gaullistelibre.com/2014/07/bnp-paribas-les-deux-oublis-de-lordon.html

    Décidément, l’amende acceptée par BNP Paribas déchaine les passions sur Internet. Encore une fois, de nouveaux éléments ont été portés au débat dans mon papier de la semaine dernière, qui était lui-même une réponse aux commentaires sur mon papier sur l’Argentine.

    Les angles morts de leur argumentation

    Il m’est arrivé de changer d’opinion sur quelques sujets : le mariage homosexuel (opposé, puis favorable), l’intervention en Libye, le quiquennat (après avoir voté contre lors du référendum) ou la loi de 1973. Je n’ai pas de problème à reconnaître quand j’ai eu tort. Mais ici, la lecture du long papier d’Olivier Berruyer, de la très réussie tribune de Frédéric Lordon, mais également des documents de la justice étasunienne (mis en ligne par Olivier Berruyer en version traduite) n’ont pas modifié mon opinion. Bien sûr, la banque a financé un gouvernement plus que sulfureux. Il semblerait qu’une partie des transactions incriminées soient passées par les Etats-Unis, et donc enfreignaient le droit local, que BNP Paribas se devait de respecter. D’ailleurs elle aurait été averti plusieurs fois et avait conscience d’enfreindre le droit étasunien. Du coup, une sanction semble légitime pour les transactions qui ont eu lieu sur le territoire de l’Oncle Sam. Et je souscris volontiers au jugement sévère de Frédéric Lordon sur la moralité des banquiers.

    Mais le débat ne s’éteint pas ici. En effet, le premier point que je conteste, le caractère extraterritorial de la sanction, n’est pas remis en cause par ces nouvelles pièces. La lecture des pièces de la justice étasunienne est extrêmement révélatrice. En effet, le point 17 dit que les transactions litigieuses avec le Soudan ont été réalisées « essentiellement au travers de sa filiale suisse BNP Genève ». Que je sache, le droit étasunien ne s’applique pas en Suisse ! Bien sûr, le gouvernement soudanais est sans doute horrible, mais une banque helvétique ne peut être sanctionnée que si le droit suisse lui interdit toute transaction avec le Soudan, pas si les Etats-Unis le disent, surtout pour une banque française… En outre, quand on lit le document, il semble que beaucoup de transactions ne passaient pas par les Etats-Unis (c’est notamment le cas des transactions avec l’Iran). De manière très intéressante, la justice étasunienne ne donne pas un résumé précis et chiffré des transactions incriminées : mieux vaut être prudent......

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    Or ici, tout semble arbitraire. Bizarremment,
    le jugement évoque 8,8 milliards seulement de transactions litigieuses (pour une période donnée) . Outre le fait qu’il est tout sauf clair que toutes ces transactions soient vraiment passées sur le territoire de l’Oncle Sam, comment justifier une telle amende ?
    Quel texte dit que pour tout dollar de transaction ligitieuse, le coupable s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 30% du montant de la transaction ?

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