Sylvain Manyach

Ici, on parle de livres, d’idées, de musique, de droit public essentiellement

  • Après un an d’application, la CNCDH fustige le dispositif de la circulaire « Taubira » relative aux mineurs isolés étrangers
    http://revdh.revues.org/850#bodyftn11

    L’avis du 26 juin 2014 se profile d’ores et déjà comme un outil indispensable à la compréhension de la problématique des mineurs isolés étrangers. Après un an d’application de la circulaire du 31 mai 2013, sans pudeur, la CNCDH met à nu les carences et les dysfonctionnements du cadre juridique régissant la prise en charge des MIE. Les vives critiques de la Commission n’ayant pas été édictées pour demeurer lettres mortes, elles s’affirment, sous la forme de recommandations, comme des invitations pressantes adressées au législateur aux fins d’établissement d’un corpus normatif réellement protecteur. Les modifications et apports juridiques revendiqués par la CNCDH se posent ainsi clairement comme des préalables indispensables pour que les mineurs isolés étrangers puissent bénéficier – sans précarité – de la protection qui leur revient de droit.

    #mineurs-isolés-étrangers