La #dette, enfumage idéologique pour mieux faire accepter des sacrifices au peuple
â»http://www.groupe-crc.org/La-dette-enfumage-ideologique-pour.html
Le total des #exonĂ©rations de #cotisations sociales, gĂ©nĂ©rales ou ciblĂ©es, atteint prĂšs de 34 milliards dâeuros, dont un peu plus de 3 milliards ne sont dâailleurs pas compensĂ©s Ă la sĂ©curitĂ© sociale !
Par ailleurs, 10 milliards dâeuros sont attendus cette annĂ©e au titre du #CICE, qui nâa sans doute pas fini de nous surprendre vu quâon en est encore Ă la pĂ©riode de montĂ©e en charge du dispositif.
Rappelons au passage que le #budget pour 2015 prĂ©voit prĂšs de 72 milliards dâeuros de dĂ©penses fiscales â Ă peu prĂšs le produit de lâ#impĂŽt sur le #revenu â, dont prĂšs de 19 milliards dâeuros pour les dispositions communes Ă lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s et lâimpĂŽt sur le revenu, prĂšs de 18 milliards dâeuros dâallĂ©gement de la #TVA, prĂšs de 3 milliards dâeuros de moins sur lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s hors CICE, prĂšs de 4 milliards dâeuros au titre des taxes intĂ©rieures de consommation sur les produits Ă©nergĂ©tiques. Ă ces montants concernant des mesures destinĂ©es uniquement aux #entreprises, sâajoute une somme supĂ©rieure Ă 1,1 milliard dâeuros au titre de lâimpĂŽt de solidaritĂ© sur la fortune.
Je ne reviens pas ici sur les effets de la disparition de la #taxe professionnelle et de son remplacement par la cotisation fonciĂšre des entreprises, celle-ci procurant dĂ©sormais, le plus souvent, une recette infĂ©rieure Ă celle quâoffraient la taxe dâhabitation et de la taxe fonciĂšre sur les propriĂ©tĂ©s bĂąties !
Et comment pourrions-nous oublier quâun certain nombre de pertes de #recettes procĂšdent de ce que lâon appelle les modalitĂ©s particuliĂšres de calcul de lâimpĂŽt ? DerriĂšre ce concept, parfaitement technocratique, se cachent effectivement des rĂ©ductions considĂ©rables de recettes pour lâĂtat.
Lâabattement sur les #dividendes ? Ce sont 1,8 milliard dâeuros perdus pour lâĂtat et la collectivitĂ© ! La taxation Ă taux zĂ©ro des plus-values de cession de titres de participation ? VoilĂ 4,33 milliards dâeuros envolĂ©s ! Le rĂ©gime des sociĂ©tĂ©s mĂšres et filiales ? Encore 24 milliards dâeuros Ă©vaporĂ©s en produits de participation ! Et câest sans compter le rĂ©gime dâintĂ©gration des groupes â 16,4 milliards dâeuros â, le remboursement de la TVA â 48,5 milliards dâeuros â, le remboursement des acomptes dâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s et le report en arriĂšre des dĂ©ficits â 14,6 milliards dâeuros.
Je pourrais continuer cette Ă©numĂ©ration, mes chers collĂšgues, qui semble interminable tant notre droit fiscal sâest, au fil du temps, truffĂ© de mesures dĂ©rogatoires, dâexceptions Ă la rĂšgle commune, de cas particuliers.
Quâon se le dise, la France est un #paradis fiscal pour les entreprises !