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j’écris des trucs là parfois http://rebellyon.info

  • Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture
    http://www.numerama.com/magazine/19648-tous-ces-delits-juges-moins-graves-que-le-partage-de-la-culture.html

    Liste non exhaustive des délits sanctionnés par la même durée de trois ans d’emprisonnement que celle risquée pour la mise à disposition d’oeuvres protégées par le droit d’auteur

    L’homicide involontaire (art. 221-6 du code pénal) ;
    Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail (art. 222-13) ;
    La menace de mort lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet (art. 222-17) ;
    L’atteinte involontaire à l’intégrité physique d’autrui en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité (art. 222-19) ;
    L’expérimentation biomédicale sur une personne sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l’intéressé (art. 223-8) ;

    etc....

    Liste non exhaustive des délits sanctionnés par une peine d’emprisonnement moins longue que pour la mise à disposition d’oeuvres protégées par le droit d’auteur :

    L’exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d’un an d’emprisonnement, art. 222-32) ;
    Le harcèlement dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33)