Ce qu’Apple reproche à l’HADOPI
http://www.igeneration.fr/itunes/ce-qu-apple-reproche-l-hadopi-59542
Le site Electron Libre a pu se procurer la saisine adressée par les avocats d’Apple au Conseil d’Etat, et à l’encontre du décret ministériel régissant l’organisation de l’HADOPI