Des brevets européens pour voler la vie !
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La dĂ©cision Ă©tait attendue depuis longtemps : suffit-il de dĂ©couvrir un lien entre une sĂ©quence gĂ©nĂ©tique existant naturellement dans une plante cultivĂ©e et un caractĂšre particulier de cette plante pour devenir propriĂ©taire de toutes les plantes qui expriment ce caractĂšre ? Dans une dĂ©cision du 25 mars dernier, la Grande Chambre de Recours de lâOffice EuropĂ©en des Brevets a rĂ©pondu oui.
Les brevets de deux sociĂ©tĂ©s anglaise et israĂ©lienne sur les procĂ©dĂ©s permettant de sĂ©lectionner des choux brocoli contenant une certaine quantitĂ© dâune substance amĂšre dĂ©crite comme anticarcinogĂšne et des tomates dites « ridĂ©es » car contenant peu dâeau avaient pourtant Ă©tĂ© annulĂ©s prĂ©cĂ©demment : il ne sâagit en effet que de croisements naturels. Les caractĂšres particuliers de ces choux et de ces tomates nâont pas Ă©tĂ© inventĂ©s, ni fabriquĂ©s artificiellement. Ils existent naturellement dans des choux ou des tomates cultivĂ©es depuis longtemps ou encore dans leurs parents sauvages.