Un Miossais a reçu de PÎle emploi un échelonnement de #dette sur 26 126 ans.
Lâhomme conteste un #trop-perçu, selon #PĂŽle_Emploi, de 3 135,20 âŹ.
Câest arrivĂ© via Internet sur son « espace personnel » PĂŽle emploi. Sa demande dâĂ©chelonnement de dette est accordĂ©e : 0,01 ⏠par mois. Soit, un remboursement sur 26 126 ans pour purger les 3 135,20 âŹ. Un trop-perçu, selon PĂŽle emploi, que lâindemnisĂ© conteste depuis que cela lui a Ă©tĂ© signifiĂ© en mars 2013.
Cette drĂŽle dâhistoire arrive Ă un Miossais de 26 ans. Il avait Ă©tĂ© licenciĂ© en 2011 pour faute grave. Il avait attaquĂ© son employeur aux #prud'hommes et avait fait requalifier son #licenciement « sans cause rĂ©elle ni sĂ©rieuse » en 2012. Et câest en mars 2013 quâil a reçu de PĂŽle Emploi cette demande de remboursement portant sur le prĂ©avis et les congĂ©s payĂ©s qui lui auraient Ă©tĂ© versĂ©s indĂ»ment puisque son licenciement a Ă©tĂ© requalifiĂ©.
Stopper les prélÚvements
Le jeune homme, devenu #intĂ©rimaire, nâest pas dâaccord. Et il en parle Ă son avocat parce que PĂŽle emploi, dĂšs septembre 2014, commence Ă se servir sur son compte Ă raison de 150 Ă 200 euros par mois. Ils Ă©crivent au #mĂ©diateur, sans jamais avoir de rĂ©ponse . Du coup, lâavocat demande en rĂ©fĂ©rĂ© au tribunal lâannulation de la dette et lance une injonction pour faire stopper les prĂ©lĂšvements.
Lâaffaire est passĂ©e en audience le 23 mars 2015. Mais une semaine avant, un courrier de PĂŽle emploi arrive sur « lâespace personnel » du Miossais lui expliquant que sa demande dâĂ©chelonnement de dette a Ă©tĂ© accordĂ©e ! « Nous nâavons jamais demandĂ© dâĂ©chelonnement, sâexclame sa compagne, puisque nous contestons cette dette ! » Le courrier dit ceci :
Vous nous avez demandĂ© un Ă©chelonnement pour rembourser la somme de 3 135,20 ⏠que nous vous avons versĂ© Ă tort. AprĂšs examen de votre dossier, nous avons acceptĂ© cet Ă©chelonnement. Il sâopĂ©rera par retenues sur vos allocations de 0,01 ⏠par mois jusquâĂ extinction de votre dette.
Le courrier ne recule pas devant lâabsurde. Cette histoire nâest pas la premiĂšre. En avril 2013, une demandeuse dâemploi de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) sâest vue proposer par PĂŽle emploi de rembourser un trop-perçu dâun peu plus de 2 500 euros par un prĂ©lĂšvement mensuel de 0,01 âŹ. Soit 22 000 ans de remboursement. La formulation du courrier est exactement la mĂȘme. Elle aussi avait, dixit PĂŽle emploi, un trop-perçu. Elle aussi contestait cette dette. Et elle aussi nâa jamais demandĂ© dâĂ©chelonnement de cette dette. Bref, il sâagissait exactement de la mĂȘme situation et la rĂ©ponse de PĂŽle emploi a Ă©tĂ© exactement la mĂȘme.
La faute Ă un bug
Y a-t-il un ĂȘtre humain derriĂšre ce courrier ? Comment une telle aberration est-elle possible ? SollicitĂ©e, la direction de PĂŽle emploi nâa pas souhaitĂ© faire de commentaire. En revanche, Martine Lajuncome, dĂ©lĂ©guĂ©e syndicale CFDT Ă PĂŽle emploi, nous a confirmĂ© que ces lettres Ă©taient Ă©crites et envoyĂ©es par des ordinateurs.
« Et il y a eu un bug comme cela arrive ailleurs, explique-t-elle. Cela nâa rien Ă voir avec une quelconque dĂ©shumanisation de PĂŽle emploi. En fait, mĂȘme si les charges de travail sont trĂšs lourdes chez nous, cette personne aurait dĂ» ĂȘtre reçue par un conseiller, comme pour tout Ă©chĂ©ancier de plus de 1 000 euros. Les ordinateurs sont paramĂ©trĂ©s par rapport Ă des dates. VoilĂ pourquoi ce courrier est parti. Câest un bug, rien de plus. »
La CFDT parle donc pour la direction et omet de dire que comme la SĂ©cu, comme la CAF, lorsque PĂŽle emploi sait quâil risque de perdre en justice, il essaie de supprimer prĂ©ventivement le litige (que lâayant droit nâai plus qualitĂ© pour agir faute de tort). Il est ainsi trĂšs frĂ©quent quâun recours contestant telle ou telle dĂ©cision dâindĂ» soit « traduit » par lâinstitution en « demande dâĂ©chelonnement », ce qui revient Ă admettre lâindu, Ă le rendre incontestable.
Oui, les courriers sont bien Ă©mis par les ordinateurs, NON, ce ne sont pas les ordinateurs qui les Ă©crivent et ce sont de vraies personnes, pas des robots, qui les paramĂštrent.
La seule erreur, dans lâenvoi de ce courrier avec un Ă©chĂ©ancier de plusieurs milliers dâannĂ©es, câest le fait que le courrier ait Ă©tĂ© Ă©ditĂ© et envoyĂ© Ă la personne. Dans les « plans » de PĂŽle Emploi, elle nâaurait jamais du recevoir ce courrier car il nâaurait jamais du partir.
En revanche, le fait dâavoir Ă©talĂ©e cette dette qui nâen Ă©tait pas une, prescrite ou non due par le demandeur dâemploi est bel et bien VOLONTAIRE et le paramĂ©trage du systĂšme informatique nâest ni le fruit dâun bug ni du hasard.
Il sâagit de pouvoir maintenir des objectifs fixĂ©s par la convention tripartite en terme de « taux de rĂ©cupĂ©ration des indus » quâil convient dâatteindre.
A raison de 0,01 centime par mois, lâindu est maintenu sur le compte du demandeur dâemploi, mais la somme non payĂ©e nâest jamais rĂ©clamĂ©e, le courrier jamais envoyĂ©... sauf erreur, non pas de lâordinateur mais du conseiller qui omet de neutraliser le courrier, et permet que celui-ci soit Ă©ditĂ© et envoyĂ© Ă la personne qui aurait du rester dans lâignorance de cette opĂ©ration de camouflage dâun indu jamais effacĂ© et maintenu sur plusieurs gĂ©nĂ©rations.