Vers la privatisation totale de l’hôpital public (1) - Le blog de Bernard Gensane
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Depuis le 1er janvier 2006, l’hôpital, comme tout établissement public, est soumis aux règles de gestion de la LOLF. En particulier, le budget est construit par missions, programmes, et objectifs dotés d’indicateurs de résultats. Le budget doit être constant, hors inflation, pour une période de trois ans (actuellement, 2015-2017). Dans ce cadre, une fongibilité asymétrique prévaut. Autrement dit, si des investissements supplémentaires en matériel médical sont réalisés, des emplois d’un montant équivalent doivent être supprimés et ne peuvent être recréés durant la période. Mais la réciproque est rendue impossible : des postes de travail supplémentaires ne doivent pas être créés par réduction des investissements en matériel. En outre, une comptabilité analytique doit être mise en place (LOLF, article 30) selon la règle qui consiste à retracer le coût complet d’une politique publique jusqu’au dernier euro.