Monolecte 😷🤬

Fauteuse de merde 🐘 @Monolecte@framapiaf.org

  • 92 nouvelles mesures pour simplifier la vie des citoyens et des entreprises - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250268999496&cid=1250268998625
    Elle est tellement simplifié, l’#écologie, qu’elle ne va probablement pas s’en remettre

    Environnement : allègements en tous genres

    Les entreprises bénéficieront pour leur part de 52 nouvelles mesures, dont le remplacement « quand cela est possible » des contrôles sur place dans les exploitations agricoles par des contrôles sur pièce à partir de 2016, par exemple pour les vérifications des surfaces. L’industrie sera également délestée de plusieurs obligations environnementales, ce qui risque de prêter le flanc à la critique.
    Il s’agit tout d’abord de « simplifier les déclarations annuelles réglementaires en matière d’activités polluantes ». Plus précisément, à partir du premier semestre 2016, les activités polluantes seront déclarées sur un site unique regroupant toutes les données demandées dans toutes les déclarations existantes pour un même secteur d’activité.
    En outre, la fréquence des analyses de rejets dans l’air et l’eau « pourrait être réduite sur la base d’une justification de l’exploitant » dès le second semestre 2015.
    La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) des installations classées pour la protection de l’#environnement (ICPE) sera supprimée fin 2015..
    S’agissant, toujours, des ICPE, il est prévu d’harmoniser les deux types de délais de recours des tiers à l’encontre des autorisations ICPE (il n’y aura plus qu’un délai de six mois pour toutes les autorisations). On notera aussi que tout nouvel exploitant ICPE pourra bénéficier de la dérogation « espèces protégées » qui a déjà été délivrée à son prédécesseur (cette dérogation était jusqu’ici incessible).
    Ou bien encore, en matière de #pollution lumineuse, les normes techniques imposées à la publicité lumineuse seront revues : « la notion d’éblouissement des dispositifs lumineux sera préférée à celle de luminance et sera appréciée a posteriori par l’autorité compétente » dès ce mois de juillet.