Pourquoi le rapport sur le CIR a été détruit au Sénat
"En réalité, le CIR est devenue une niche fiscale, essentiellement pour les grandes entreprises.
Certaines entreprises échappent totalement à l’impôt sur les sociétés. Notamment du fait des pratiques d’optimisation fiscale
Si le rapport sénatorial ne dénonçait pas « d’abus » en particulier, d’après sa rapporteure, il montrait que grâce à cette mesure fiscale, certaines entreprises échappent totalement à l’impôt sur les sociétés. Notamment du fait des pratiques d’optimisation fiscale. Par exemple, comme le seuil de 100 millions d’euros est calculé filiale par filiale, des grands groupes ont sciemment multiplié les filiales dans l’unique but de bénéficier de la ristourne fiscale."
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