Affaire Sabam : pourquoi faut-il bloquer le filtrage d’Internet - Actu PC INpact
http://www.pcinpact.com/news/66849-sabam-scarlet-cedric-manara-cjue-conclusions.htm
Le juriste Cédric Manara a publié sur le site Juriscom une note complète (en français ou en anglais) sur les deux affaires SABAM actuellement examinées par la Cour de Justice de l’Union européenne. D’entrée, il décrit ainsi l’exacte portée de ces deux décisions : « l’orientation qui sera donnée par la CJUE sera cruciale pour le modelage de l’internet des années à venir, et la circulation de l’information sur les réseaux. Si la même question était posée à propos de circulation dans l’espace physique, cela reviendrait à choisir entre apposer des feux tricolores et sanctionner leur éventuel franchissement au rouge, ou saturer l’espace de barrières, de sas, de points de contrôle et de fouille ».
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