PARIS - Pas d’enquête sur les sondages de l’Elysée, au grand dam d’Anticor - 20minutes.fr
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Or la cour d’appel de Paris a estimé en substance qu’en enquêtant sur ce contrat, le juge risquait de remonter jusqu’au chef de l’Etat et de porter atteinte à l’inviolabilité de ce dernier qui, selon l’article 67 de la Constitution, ne peut faire l’objet d’une enquête durant son mandat.
Ok, donc :y’a des chances que Sarkozy soit mouillé, on va quand même pas enquêter puisqu’il a l’immunité présidentielle. Ah. cette immunité serait à vie ? il compte être président jusqu’à sa mort ? la cour d’appel estime l’enquête est inutile parce que sarkozy est maintenant président ? hum. Bel aveu d’une justice bourgeoise.