RSA : l’Etat pourrait reprendre à sa charge une partie du financement
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L’urgence est telle que l’ADF [asso des départements de France] a fixé un ultimatum au gouvernement. « Le congrès des #départements se tient les 15 et 16 octobre. Il faut avoir trouvé une réponse d’ici là, ajoute Dominique Bussereau. Au-delà du #RSA, c’est l’investissement qui commence à être touché. La Seine-Saint-Denis, par exemple, n’est pas en mesure de construire les collèges rendus nécessaires par sa croissance démographique ! »
Si les départements sont dans l’incapacité de payer, les 2,5 millions d’#allocataires risquent-ils de ne rien percevoir ? « Pas forcément, dans la mesure où (les allocations) sont versées par les Caisses d’allocations familiales, rassure le patron de l’ADF. En revanche, les départements, qui sont censés rembourser la Caisse, ne le feront pas. »
La solution d’une renationalisation du RSA est donc sérieusement envisagée par le gouvernement. « Cela fait partie des pistes mises sur la table par Manuel Valls lors des universités d’été du PS à la Rochelle », explique André Viola, le président du Conseil départemental de l’Aube dans le JDD.
Une solution intermédiaire pourrait voir le jour dans un premier temps. « L’’Etat pourrait reprendre le versement du RSA à son compte, explique Dominique Bussereau. Les départements, dans ce cas, ne garderaient que le volet insertion, qui doit continuer d’être géré au plus près du terrain. » Avant cette solution, il est possible que l’Etat gèle le « reste à charge » des départements, estimé à 3,3 milliards d’euros au niveau de 2014, et assume les nouvelles dépenses de 2015, estimées à au moins 700 millions d’euros.