Droits d’auteur : les Etats-Unis menacent Internet de « peine de mort » | Rue89 Eco
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« La plus grande menace de toute son histoire »
OWNI explique :
« Les moteurs de recherche [...] se verraient dans l’obligation de ne plus référencer le site en question, tandis que les intermédiaires financiers de type PayPal ou les régies publicitaires seraient contraintes de mettre un terme à leurs transactions. »
Ces dispositions font dire à certains juristes que cette proposition de loi constitue une « peine de mort » pour les sites internet. Dans une lettre commune, une centaine de professeurs de droit américains ont dénoncé ce projet de réforme :