gata

Paradoxalement, en période de #crise_économique, la #pauvreté devient un délit. Et puis on s’étonnera, un peu plus tard, de voir les pauvres se convertir volontairement à la délinquence. Face à eux, face à nous, les services anti-terroristes déployés en nombre sur le territoire français, se chargeront rapidement de les prendre pour cible. De beaux jours, nous attendent.

Et sur la chasse aux pauvres
►http://seenthis.net/messages/418714

Quelques chiffres pour remettre à sa place cette proposition de loi : "Interviewé par La Gazette début octobre, Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin, indiquait cependant que la lutte contre la fraude n’avait rapporté “que” 3 millions d’euros. Mais surtout qu’il manquait à son département 160 millions d’euros pour financer le RSA.

Même en partant sur le chiffre indiqué par le sénateur, la somme récupérée par la lutte contre la fraude ne représente que 3,75% de ce qui manque en financement au département. Pas de quoi sauver le système…"

"En janvier 2014, François Chérèque avait indiqué que 5,4 milliards d’euros de droits sociaux (RSA activité et RSA socle) ne sont pas utilisés par les gens qui souvent ignorent qu’ils sont éligibles ou trouvent le système trop complexe."
▻http://www.lagazettedescommunes.com/415500/la-lutte-contre-la-fraude-sociale-sauvera-t-elle-les-departeme

Une proposition de loi à l’Assemblée et au Sénat pour renforcer les contrôles sur le RSA - Localtis.info - Caisse des Dépôts
►http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite

(...)Flagrance sociale et carte d’assurance maladie biométrique
Plusieurs articles sont exclusivement consacrés au renforcement de la lutte contre la fraude. L’un d’eux donne ainsi au département et au Codaf (comité opérationnel départemental anti-fraude) un accès de droit au RNCPS (répertoire national commun de la protection sociale). Le département serait également membre de droit du Codaf. Par ailleurs - et toujours dans une logique de contrôle et de croisement des informations - les membres du Codaf auraient également accès aux données détenues par les « entreprises délivrant l’eau, l’électricité, le gaz et fournissant l’accès au réseau des télécommunications ».
D’autres articles du même titre renforcent et accélèrent les échanges d’informations. De même, ils créent un dispositif de flagrance sociale, sur le modèle de la flagrance fiscale (possibilité d’établir un procès-verbal avec mesures conservatoires). Dans le même esprit, la carte Vitale d’assurance maladie serait remplacée par une carte biométrique.

Durcissement vis-à-vis des CAF et contrôle du train de vie
La proposition de loi se penche aussi sur les relations avec les Caf autour du RSA. Elle renforce très nettement le droit d’accès des départements aux informations détenues par les Caf et donne même la possibilité au conseil départemental de créer une « cellule de contrôle du RSA », dont les contrôleurs - agréés et assermentés - auraient des pouvoirs étendus pour « procéder à toutes vérifications ou enquêtes administratives » sur l’attribution du RSA et pour dresser des procès-verbaux « faisant foi jusqu’à preuve du contraire ».
Un autre article simplifie la mise en œuvre du contrôle du train de vie des bénéficiaires et renforce les contrôles sur la détention par les demandeurs ou allocataires du RSA d’un éventuel patrimoine immobilier ou de produits financiers, y compris lorsque ceux-ci se trouvent à l’étranger.

#inversion_de_la _charge_de_la_preuve (crée en matière sociale par Martine Aubry, en 1992, avec la loi sur le contrôle des chômeurs)

Bien des efforts à faire, puisque ça paye : « les fraudes détectées par la CAF font un bond de 56% »
▻http://seenthis.net/messages/422313