Traité transatlantique : justice privée pour les multinationales ?
▻http://www.groupe-crc.org/sites/groupe-crc.org/IMG/pdf/conference_ttip_lyon.pdf
Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations, notamment l’accord UE-Canada, le TTIP ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières, j’insiste.
Il s’étendra aussi aux “barrières non-tarifaires”. En effet, toute réglementation, même décidée démocratiquement, peut être considérée comme un obstacle au commerce.
Le #TTIP vise donc au démantèlement, ou à l’affaiblissement, de toutes les normes qui limitent les échanges et donc les profits des entreprises. La très grande majorité des secteurs marchands et non-marchands seront impactés par ce traité.
Lorsque l’on regarde cet accord dans le détail, il présente un très grand nombre de menaces pour les droits sociaux et l’emploi, l’environnement, l’agriculture, les droits civiques et la vie privée, la santé, la régulations financière et la démocratie. Rien que cela !
Pour quelles raisons ?
Outre les barrières douanières, l’Union européenne et les États-Unis sont dotés de règles sanitaires, environnementales, très dissemblables. Les entreprises du secteur agro-alimentaire vont donc utiliser l’opportunité du TTIP pour contraindre l’UE et ses États membres à abandonner des règlements présentés comme "protectionnistes" et représentant surtout une contrainte jugée superflue. On prend souvent l’exemple des OGM ou de la désinfection des poulets au chlore ou encore l’utilisation de la ractopamine dans la viande de porc. Ce médicament, utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre, est pourtant interdit dans cent soixante pays, dont la Chine et la Russie...
Et l’on sait que les États-Unis qui s’étaient pourtant engagés à développer une filière porc sans hormone, pour des pays avec lesquels ils avaient des accords, n’ont pas tenu leurs engagements.
On peut donc légitimement nourrir quelques inquiétudes : Pour limiter le danger qui pèserait ainsi sur la santé des populations, il serait donc, au minimum, indispensable que cet accord autorise la reconnaissance de la possibilité, pour chaque partie, d’apprécier différemment le risque alimentaire, sanitaire ou environnemental.
Mais le projet de traité ne le prévoit surtout pas.