Lutte contre l’évasion fiscale : comment l’Europe a évité le sujet pendant dix ans
►http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/11/06/lutte-contre-l-evasion-fiscale-comment-l-europe-a-evite-le-sujet-pendant-dix
Dix ans d’obstruction systématique de la part du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Belgique, aux tentatives de réforme des régimes fiscaux « dommageables » profitant aux multinationales, souhaitées par l’Union européenne. Voilà ce que Le Monde a pu découvrir après avoir eu accès à des centaines de pages de documents confidentiels, issus de plusieurs groupes de travail bruxellois sur la fiscalité réunissant des hauts fonctionnaires des Etats membres de l’Union (dont le groupe dit « Code de conduite »), et auquels les élus de la commission spéciale « Taxe » du Parlement européen n’ont eu qu’un accès partiel - et encore, après avoir beaucoup bataillé. Certains de ces textes n’étaient accessibles que dans des pièces sécurisées de la Commission européenne.
#évasion_fiscale je note toutefois que la France, ben...
▻http://seenthis.net/messages/424413