Trente ans de législation antiterroriste | vie-publique.fr
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Après les attentats de janvier 2015 perpétrés à Paris, un débat émerge sur l’opportunité ou non de renforcer l’arsenal législatif contre le terrorisme. Après ceux perpétrés à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, le président de la République, outre l’instauration de l’état d’urgence, souhaite une révision de la Constitution pour « agir contre le #terrorisme de guerre ».
Dès les années 1970, la France été confrontée à des vagues successives d’actions terroristes. Ces actions se sont multipliées dans les années 1980. En 1995, une nouvelle série d’attentats a frappé le pays. Des lois antiterroristes majeures (1986, 1996) ont été adoptées après ces vagues d’#attentats. Dans les années 2000, d’autres textes ont été votés en réaction au 11 septembre 2001 mais aussi aux attentats de Madrid (2004) et de Londres (juillet 2005).
Depuis 1986, les affaires terroristes échappent aux juridictions ordinaires. Les enquêtes sont confiées à des magistrats instructeurs ou des procureurs spécialisés. Les cours d’assises pour les crimes terroristes sont composées exclusivement de magistrats, et non de jurés. L’expression association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste apparaît dans le #code_pénal dans les années 1990 et devient un délit passible de 10 ans de prison en 1996. En 2006 et 2008, 2011 et 2013, les textes prennent en compte le développement du #cyberterrorisme.
Vie publique vous propose de revenir sur les principales dispositions des textes législatifs adoptés depuis trente ans pour la lutte contre le terrorisme.
#droit #antiterrorisme via @isskein