#Déchets : la France sommée de créer des décharges pour éliminer l’amiante - LeMonde.fr
http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/12/01/dechets-la-france-sommee-de-creer-des-decharges-pour-eliminer-l-amiante_1611
La justice européenne a sommé, jeudi, le gouvernement français de se conformer aux règles européennes pour l’élimination des matériaux de construction contenant de l’#amiante, et ce sous peine d’amendes.
Saisie par la Commission européenne en octobre 2010, la Cour de justice a jugé fondé le recours en manquement contre la France, accusée de ne pas avoir pris les mesures pour traiter les matériaux de construction contenant de l’amiante dans les décharges appropriées. Ceux-ci sont considérés comme « dangereux » dans la législation européenne. Or la réglementation française qualifie ces matériaux de construction de « déchets inertes non dangereux ».