Le département du premier ministre Valls menace de suspendre les financements sociaux
â»http://www.wsws.org/fr/articles/2016/jan2016/esso-j19.shtml
Le dĂ©partement de lâEssonne, dans la rĂ©gion parisienne, menace de cesser unilatĂ©ralement le financement de #services essentiels obligatoires aux personnes dĂ©pendantes. Outre les associations de protection de lâenfance et les services mĂ©dico-sociaux accueillant les personnes ĂągĂ©es ou handicapĂ©es, ces coupes concerneraient aussi les services Ă domicile, lâallocation personnalisĂ©e dâautonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
LâEssonne est reprĂ©sentĂ©e Ă lâAssemblĂ©e nationale par lâactuel premier ministre français Manuel Valls.
Fin dĂ©cembre, le prĂ©sident du conseil dĂ©partemental de lâEssonne, François Durovray, du parti conservateur Les RĂ©publicains (LR), dirigĂ© par lâancien prĂ©sident Nicolas Sarkozy, a envoyĂ© une circulaire Ă 600 Ă©tablissements les informant que le dĂ©partement « nâĂ©tait pas en mesure de procĂ©der au paiement des factures actuellement en attente concernant [leur] Ă©tablissement... [et sâĂ©levant Ă 108 millions dâeuros leur Ă©tant dus]... au 20 novembre 2015 ».
Quâune collectivitĂ© territoriale revienne sur ces obligations lĂ©gales est sans prĂ©cĂ©dent et remet en question des #droits_sociaux fondamentaux garantis par la constitution française et le systĂšme juridique.
La circulaire blĂąme « une augmentation constante des dĂ©penses obligatoires (solidaritĂ©s, collĂšges, routes)... et une rĂ©duction forte de nos ressources, notamment les dotations de lâEtat ».
Durovray a cherchĂ© Ă dissuader les Ă©tablissements touchĂ©s dâentamer une action en justice pour obliger le conseil Ă les payer en affirmant que le reprĂ©sentant du gouvernement central, le prĂ©fet, avait donnĂ© Ă celui-ci le feu vert pour son projet de rĂ©Ă©chelonnement sur 6 ans de sa dette envers eux de 108 millions dâeuros.
Guillaume Quercy, directeur en Ile-de-France de lâUnion rĂ©gionale interfĂ©dĂ©rale des Ćuvres et organismes privĂ©s sanitaires et sociaux (Uriopss), qui regroupe les principales #associations du secteur a dĂ©clarĂ© : « Câest une dĂ©pense obligatoire, il doit la payer » ajoutant, « câest totalement ubuesque et inĂ©dit en France, on touche aux publics les plus fragiles ». Il a fait remarquer que « plusieurs Ă©tablissements et associations ne disposant dâaucune trĂ©sorerie pourraient se retrouver en situation trĂšs prĂ©caire en cas de report des paiements ».
Des services essentiels signalent quâils subissent dĂ©jĂ une dĂ©gradation de leur capacitĂ© Ă aider les personnes dans le besoin.