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  • odilon @odilon CC BY-NC-ND 9/12/2011 19:11

    Affaire Tapie : le PDG d’Orange interrogé - LeMonde.fr
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/12/09/affaire-tapie-le-pdg-d-orange-interroge_1616266_3224.html

    Le tribunal arbitral (une juridiction privée) avait condamné le Consortium de réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit lyonnais, à verser à l’homme d’affaires 285 millions d’euros d’indemnités, dont 45 millions à titre de préjudice moral (400 millions d’euros avec les intérêts).

    je viens de comprendre un truc qui m’avait complètement échappé : un tribunal arbitrale peut être une société privée ! Alors là, je suis sciée
    http://www.wikiberal.org/wiki/Tribunal_arbitral

    • #EUR
    • #Affaire Tapie
    • #Crdit
    • #France
    odilon @odilon CC BY-NC-ND
    • odilon @odilon CC BY-NC-ND 9/12/2011 19:18

      ce que je ne comprends pas dans cette histoire c’est qu’on parle sans cesse du tribunal d’arbitrage mais si c’est une société privée elle doit avoir nom, non ?

      odilon @odilon CC BY-NC-ND
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  • Currency: EUR
  • Person: Affaire Tapie
  • Company: Crdit
  • Country: France
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