#Loi #Santé : ce qui change pour les collectivités - Localtis.info - Caisse des Dépôts
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En gros, moderniser, c’est rendre imbitable (et donc probablement encore moins efficace !)
Avec ses 227 articles, la loi Santé du 26 janvier mêle des dispositions des plus disparates. Parmi elles, les collectivités trouveront des mesures qui les concernent. Notamment en matière de gouvernance et d’organisation des soins, avec la mise en place d’un dispositif plutôt complexe : communauté professionnelle territoriale de santé, contrat territorial de santé, pacte territoire santé, groupements hospitaliers de territoire, conseils territoriaux de santé... Décryptage.