Lettre ouverte à Madame El Khomri, Ministre du Travail
C’est la guerre aux salariés et aux chômeurs que vous déclarez
▻http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=8016
Le 5 octobre dernier, en tranchant en faveur des chômeurs et des précaires, la plus haute juridiction administrative française déclarait l’incompétence des partenaires sociaux en matière, entre autres, de récupération des indus [1]. Aujourd’hui, vous exécutez la demande de certains partenaires dits sociaux, et intégrez, dans un projet de loi fourre-tout, des modifications qui contourneront la décision du Conseil d’État.
Cette alliance, cette complaisance malsaine entre vous, Ministre du Travail, et les gestionnaires de l’assurance chômage desservent cette protection sociale, fragilisent une population déjà stigmatisée pour rendre corvéables à souhait salariés, précaires et chômeurs.
Par cet article 52 - inséré dans les dispositions diverses de ce projet de loi -, vous donnez un signal à ceux qui gèrent l’UNEDIC et Pôle Emploi, et les encouragez dans la chasse à la récupération de trop-perçus, réels ou pas, et ce, sans aucun contrôle.
Dans cette proposition de loi, vous projetez aussi de déduire, de la durée des allocations calculées, les périodes non déclarées de plus de 3 jours, alors qu’elles sont bien cotisées et récupérées. Et pourtant, demain, toutes ces informations seront rendues accessibles par la Déclaration Sociale Nominative (DSN).