État d’urgence : un rappel à la loi pour avoir distribué des tracts contre le nucléaire
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Militant de l’association Stop #Nucléaire 26-07, M. Dominique Malvaud, était convoqué jeudi 24 mars devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Valence (Drôme) pour un rappel à la loi. En cause, une distribution de tracts à l’entrée d’un marché de la ville, le 28 novembre 2015, par une cinquantaine de personnes réunies pour un rassemblement concernant la COP 21.
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Il est reproché à M. Malvaud une violation de l’état d’urgence, censé permettre de lutter contre le terrorisme, puisque les rassemblements concernant la COP 21 étaient à cette date interdits. Un amalgame que les associations n’avaient alors cessé de dénoncer. Le militant a indiqué au délégué du procureur qu’il acceptait le rappel à la loi, mais qu’il était prêt à réitérer son action si nécessaire. Le parquet pourrait encore décider d’initier des poursuites judiciaires.