Ce lundi, le Conseil d’État examinait le recours des opposants contre le décret organisant le vote. Le juge retient le caractère « délicat et important » des points soulevés.
La consultation du 26 juin sur le transfert de l’aéroport est suspendue à la décision du juge des référés du Conseil d’État. Il a été saisi par les opposants, qui contestent le décret organisant la consultation en Loire-Atlantique. Le juge rendra une décision avant la date du vote, mais pour l’instant il n’a fixé aucune échéance.
Ce lundi, il entendait l’avocat des opposants et le directeur des affaires juridiques au ministère de l’Environnement, représentant du gouvernement.
Maintien du Beluga à Nantes Atlantique, activités d’Airbus, nombre de pistes, aire territoriale de consultation, maître Erwan Le Moigne, l’avocat des opposantes, a déployé ses arguments pour demander au Conseil d’État de suspendre la procédure.
Une « réflexion pertinente »
Sur plusieurs points, le juge Francis Lamy a souligné une « réflexion pertinente ». Notamment sur la notion de « projet », évoquée dans l’ordonnance et le décret cadrant la consultation, alors même que NDDL est déjà déclaré d’utilité publique.
« Organiser une consultation sur un projet organisé n’a aucun sens », a reconnu le juge. Le directeur des affaires juridiques au Ministère de l’Environnement a rétorqué que l’absence de dérogation pour le campagnol amphibie maintient encore le projet à un stade de consultation
Sur plusieurs questions soulevées par l’avocat des opposants, le juge Francis Lamy en a retenu le caractère « délicat et important », au point de demander au représentant du ministère de lui fournir rapidement des communications écrites.
En conséquence, le juge des référés a décidé de demander le renvoi de la question à une formation collégiale. La date de cette nouvelle audience n’est pas connue .