@makno :
je te le fais via seenthis pour avoir la place :
il y a certes des éléments d’avancée, si on veut, au bénéfice des sociétaires sacem, au sens où ils n’étaient autorisés depuis 2006 qu’à mettre en streaming uniquement, sur leur site perso, pourvu que totalement non-commercial (no ads, no bouton paypal, no possibilité achat quoique ce soit) et que site déclaré comme offrant streaming, leurs morceaux.
avec cet accord, cette autorisation s’étend au téléchargement en plus du streaming, via une « pastille » "Cc nc-sa-cem" (jeu de mot vu chez un twitto).
mais en fait ça ne va pas plus loin, si l’on veut.
gain pour les musiciens et le public assez minime, on peut le penser quand bien même réel.
(c’est surtout pour la sacem elle-même, et pour CC-monde, se positionner sur les évolutions lourdes du secteur, en vue libéralisation « marché des sprd » européens, et à l’international... - mais ça c’est un autre aspect... - cela étant on peut penser que CC monde accepte là version restrictive de ’nc’ parce que intérêts stratégiques autres et plus importants à leurs yeux... - la première année, 2012, de ce projet pilote de 18 mois coïncide avec le travail de draft des CC 4.0)
revenant sur interprétation du nc ’non-commercial’, c’est la vision Sacem qui l’emporte dans la définition :
c’est dans la faq sur le site sacem ►http://www.sacem.fr/cms/lang/fr/home/createurs-editeurs/faq/faq-creative-commons
prenons dans la question :
- Quelles sont les utilisations des œuvres sous licence considérées comme commerciales ?
le 2e item de la liste de cas en réponse :
toute utilisation de l’œuvre donnant lieu à une contrepartie, financière ou autre, sous quelque forme, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit et quel qu’en soit le bénéficiaire ;
et dans la question suivante :
- Quelles sont les utilisations considérées comme non commerciales ?
le 6e item :
Diffusions publiques des œuvres de l’ayant droit sous licence Creative Commons option non commerciale dès lors qu’aucune dépense n’est engagée par exemple pour les frais artistiques, les lumières, la sonorisation, la salle, … , telles que : (...)
eh bien dans une interprétation à peine « maximaliste », juste en rigueur de termes, et qui est l’interprétation (d’ailleurs légitime en rigueur de termes, hein, « en l’état de l’art ») de la sacem,
« vous payez l’edf - lumières conso électrique -, pourqoui ne paieriez-vous pas les musiciens ? »
et par ex. diffusion en médiathèque, sous ce regard, ben c’est commercial. pas à barguigner.
à la limite même, cf. surtout 6e item de 2e question citée ici : fête / concert chez toi : même sans lumières ou sonorisation pro, t’as payé l’appareil de diffusion, tu paye l’électricité pour ton lustre, ... ben...
certes là plus maximaliste tu meurs, et on sait bien que ce ne sera pas le lieu de contrôle et perception là, pareil pour myriade de petits blogs et sites perso où traîneraient de malheureux google ads ou un pov’ bouton paypal.
il ne reste pas moins que les formulations sont là et bien là, et doctrine rigoureuse d’interprétation derrière.
te donnerai des éléments d’une interprétation du nc qui aurait pu être retenue, a été proposée, mais refusée. (tip, cf. Benjamin Jean)