Ce qu’on lit dans les entrailles juridiques du Huffington Post… (S.I.Lex)
http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/25/ce-quon-lit-dans-les-entrailles-juridiques-du-huffington-post
Mis à part un mail envoyé par Anne-Sinclair aux blogueurs invités à rejoindre la plateforme, on ne sait pas exactement quelles sont les conditions juridiques qui lient le Huffington Post français à ses contributeurs privilégiés. On ignore par exemple si leur participation s’exerce dans le cadre d’un contrat qui viendrait régler les questions de propriété sur les contenus. Par contre, on peut d’ores et déjà se reporter aux conditions générales d’utilisation (CGU) du site pour voir ce qu’il en est pour les apports des simples internautes. Et en l’absence d’un contrat particulier signé avec les blogueurs invités, on peut supposer que ce sont ces CGU qui s’appliquent par défaut à leurs articles. (...) Source : S.I.Lex