L’Etat devra indemniser un agriculteur exposé à des substances toxiques
http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/04/27/l-etat-devra-indemniser-un-agriculteur-expose-a-des-substances-toxiques_1692
L’Etat a été condamné par une juridiction d’Epinal à indemniser un agriculteur ayant développé un cancer à cause des substances toxiques contenues dans des #pesticides et #herbicides. « Ce qui constitue une première judiciaire en France », selon l’avocat du plaignant.
Aucune action pénale n’a été engagée contre les fabricants des produits toxiques. Mais l’Etat pourra par la suite se retourner contre eux par le biais d’une action « récursoire », selon Me Lafforgue. Une vingtaine de produits, principalement des herbicides et pesticides, commercialisés par sept fabricants, dont BASF ou Bayer, contenaient notamment du benzène, reconnu cancérogène.
« Dès 1982, les fabricants de produits phytopharmacologiques ne pouvaient ignorer que leurs produits contenant du benzène exposaient leurs utilisateurs au risque grave de contracter ce type de maladie », notent les magistrats de la CIVI dans leur décision.