TVA sociale. Le décret publié in extremis au JO
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Le décret mettant en œuvre la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy a été publié in extremis au Journal officiel ce dimanche matin , jour même du second tour de l’élection présidentielle, alors que le candidat favori François Hollande a promis d’abroger ce transfert de cotisations des entreprises vers les ménages. [Le texte du décret]