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Agnès Maillard

@monolecte

Fauteuse de merde

http://blog.monolecte.fr
  • Agnès Maillard @monolecte CC BY-NC-SA 11/05/2012 13:19
    1
    @val_k
    1

    Après le harcèlement sexuel, le #harcèlement moral menacé
    http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/civilisation/1893-apres-le-harcelement-sexuel-le-harcelement-moral-menace

    La notion de harcèlement moral se retrouve visée par une question prioritaire de constitutionnalité. En raison de sa définition imprécise dans la loi, ce délit pourrait à terme subir le même sort que celui de harcèlement sexuel, abrogé par le Conseil Constitutionnel.

    #tw #fb

    • #Conseil Constitutionnel
    Agnès Maillard @monolecte CC BY-NC-SA
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