#BRESIL – La justice refuse à #Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM
http://www.combat-monsanto.org/spip.php?article963
Le 4 avril 2012, le juge Giovanni Conti, du tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences génétiquement modifiées de soja pour Monsanto [1]. La décision prévoit également le remboursement des frais de licence payés depuis la campagne culturale de 2003/2004, en soulignant que les pratiques commerciales des entreprises transnationales semencières comme Monsanto ont violé la loi brésilienne sur les variétés [2]. Si Monsanto ne respecte pas ce jugement, une pénalité de 400 000 euros par jour sera alors appliquée.
Et toc ! Arh arh arh !