Procès Breivik
Les acteurs principaux du procès : procédure de première instance
Les juges : deux juges du tribunal de district et trois « juges civils » (ou « juges non-professionnels », en fait des citoyens, des personnes de la société civile) vont avoir à décider si Breivik est coupable des attaques du 22 Juillet 2011, et choisir la longueur de sa peine.
Wenche Elizabeth Arntzen et Arne Lyng sont des juges professionnels. Ils sont assistés par les trois « juges civils » : Ernst Henning Eielsen, Diana Patricia fynbos et Anne Elisabeth Wisløff.
Deux juges civils suppléants sont nommés si l’un des trois ne pouvait continuer.
les « juges civils » sont en fait l’équivalent norvégien de notre jury populaire.
Quand la décision est prise, le vote des trois juges civils a le même poids que celui des deux juges professionnels. Pour être juge civil, il faut entre autre être citoyen d’un pays scandinave (pas nécessairement que la Norvège), ou avoir résidé plus de trois ans en Norvège, parler le Norvégien (Français résidant en Norvège, je pourrai donc éventuellement devenir « juge civil »). Les policiers, ou les avocats ne sont pas éligibles à cette fonction.
L’accusation : Les procureurs représentent l’autorité qui poursuit et conduisent le procès en son nom.
Les procureurs Inga Bejer Engh et Svein Holden conduisent ce procès au nom de l’Etat norvégien.
La défense : l’accusé, Anders Behring Breivik, est représenté par trois avocats (Geir Lippestad, Vibeke Hein Bæra, Tord Jordet) et un assistant avocat (Odd Ivar Grøn).
Les avocats de la défense peuvent :
–> présenter des preuves pertinentes dans le cadre du procès
–> demander aux procureurs de prendre la parole ou d’appeler des témoins
–> interroger des témoins et des experts.
Les avocats des victimes : Ils protègent les droits des victimes et des familles pour les victimes décédées. Au cours des audiences, ils pourront poser des questions des questions à l’accusé, aux témoins et aux experts.
Pour le procès Breivik, il y a 162 avocats représentants plus de 770 victimes et familles de victimes.
Trois avocats sont chargés de coordonner la défense des victimes avec les autres avocats : il s’agit de Mette Yvonne Larsen, Frode Elgesem et Siv Hallgren. Ils seront présents à toutes les audiences. Ils devront informer quotidiennement les autres avocats de ce qui de ce qui s’est passé pendant la journée.
Pour des raisons pratiques, les avocats « coordinateurs » auront le droit de poser des questions à l’accusé et aux experts même s’il ne s’agit pas de leurs propres clients.
Experts nommés par la cour : Leur rôle est d’éclairer la cour sur des questions très spécialisées. Ils sont nommés par le tribunal, mais les parties peuvent également engager un ou des experts de leur choix.
Le 28 Juillet 2011, le tribunal a désigné deux experts en psychiatrie, Torgeir Husby et Synne Sørheim, pour examiner la santé mentale de Breivik. Ces psychiatres ont présenté leur rapport écrit en Novembre 2011. Ils ont conclu que Breivik était psychotique au moment des faits, et donc pénalement irresponsable.
Une plainte de la défense [Breivik tient absolument à être déclaré responsable], et la nature particulièrement grave de cette affaire, a poussé le tribunal à nommer deux nouveaux experts psychiatres pour une nouvelle évaluation. Agnar Aspaas et Terje Tørrisen ont donc mené une deuxième expertise qui déclare Breivik responsable de ses actes
Les deux expertises contradictoires seront présentées lors du procès, après qu’une autre commission médico-légale aura apporté des compléments d’information (et se sera prononcée) sur la deuxième expertise.
La raison pour laquelle une commission médico-légale a été nommée est que la cour craint que Breivik ait « trompé » les psychiatres de la deuxième expertise en adaptant ses réponses et en arrangeant la vérité pour qu’ils le déclare « responsable de ses actes ».
