La Suisse se penche à nouveau sur la licence globale
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La Suisse n’en a pas terminé avec la licence globale. Malgré les fortes réticences du Conseil fédéral apparues dans un rapport dévoilé fin 2011, le politique Luc Recordon a défendu le principe d’une contribution financière en échange de la légalisation des échanges non-marchands sur Internet.
Évoquée à plusieurs reprises lors de la campagne électorale, la licence globale a finalement été écartée du programme numérique de François Hollande. Un temps intéressé par ce mécanisme, le nouveau président de la République a depuis changé d’avis. Pas question de troquer la loi Hadopi par la licence globale, une « solution trop facile » à ses yeux. Mieux vaut une révision du dispositif et l’instauration de nouvelles taxes.
Ces problématiques ne sont pas propres à la France. De l’autre côté des Alpes, la rémunération des créateurs, la lutte contre le piratage et l’accès aux œuvres sont des sujets qui préoccupent aussi la classe politique suisse. Preuve en est avec la proposition de Luc Recordon. Celui-ci suggère de demander aux internautes une contribution financière en échange de la légalisation du partage non-marcha