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  • nath @nath 22/06/2012 13:42

    Rouen/prison : l’Etat condamné - Europe1.fr - Faits divers
    http://www.europe1.fr/Faits-divers/Rouen-prison-l-Etat-condamne-1139889

    Rouen/prison : l’Etat condamné
    Le tribunal administratif de Rouen a condamné jeudi l’Etat à indemniser la famille d’un détenu qui s’était suicidé à la maison d’arrêt de Rouen en 2010, a-t-on appris auprès de l’avocat de la famille, Me Etienne Noël.

    Dans son ordonnance, le tribunal estime qu’un « défaut dans l’organisation et le fonctionnement du service » est « à l’origine du retard dans l’intervention du personnel pénitentiaire ». Une somme d’environ 16.000 euros a été allouée aux plaignants qui avaient réclamé lors de l’audience, le 31 mai, 182.000 euros.

    #prison #suicide #responsabilité

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