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Agnès Maillard

@monolecte

Fauteuse de merde

http://blog.monolecte.fr
  • Agnès Maillard @monolecte CC BY-NC-SA 2/08/2012 23:59

    Les sénateurs veulent revoir le statut et le mode de vie des gens du voyage | et ça pue !
    http://www.lagazettedescommunes.com/125577/les-senateurs-veulent-revoir-le-statut-et-le-mode-de-vie-des-g

    Pierre Hérisson accompagne cette mesure d’un assouplissement de la loi SRU. Il préconise en effet de comptabiliser les emplacements d’aires d’accueil, de terrains de grands passages et de terrains familiaux réalisés par les collectivités en tant que logements sociaux à part entière.

    La loi Besson redynamisée - Touchant à peine au contenu de la loi Besson du 5 juillet 2000, à laquelle il avait contribué à l’époque en tant que vice-président de l’Association des maires de France et rapporteur au Sénat, Pierre Hérisson tente de la redynamiser.
    En confiant la compétence obligatoire de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage aux EPCI, il compte faciliter le travail des maires qui pourront adresser à une instance supérieure les administrés mécontents du choix des localisations des équipements.

    Création d’un Code des gens du voyage - « En fusionnant la loi de 2000 sur l’aménagement du territoire, en maintenant les dispositions les plus répressives, avec celle de 69 sur le statut juste toiletté de ces aspects les plus spectaculaires, il crée un véritable Code des gens du voyage avec un statut spécial et des espaces de relégation obligatoires. Les inventeurs du statut des nomades n’avaient pas osé aller aussi loin en 1912 », remarque Jérôme Weinartd, responsable du pôle juridique de la Fnasat.

    • #Pierre Hérisson
    • #L’Union européenne
    • #Besson
    • #France
    • #Sénat
    Agnès Maillard @monolecte CC BY-NC-SA
    • Visions cartographiques @reka 3/08/2012 00:47

      #roms #discrimination #minorités

      Visions cartographiques @reka
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  • Person: Pierre Hérisson
  • Country: France
  • Organization: L’Union européenne
  • City: Besson
  • Organization: Sénat
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