Sylvain Manyach

Ici, on parle de livres, d’idées, de musique, de droit public essentiellement

  • Extraits de l’éditorial de caroline Grossholz paru dans l’AJDA n°33 du 8 octobre 2012

    Le 7 mai dernier, le tribunal correctionnel de Cologne, en Allemagne, a brisé un tabou. Statuant sur les poursuites pénales engagées à l’encontre d’un médecin qui avait procédé à la #circoncision d’un garçon de quatre ans pour des motifs religieux, il juge qu’un tel acte, pratiqué sans raison médicale sur un enfant trop jeune pour y consentir, est un délit. Le consentement des parents n’est pas un fait justificatif de l’atteinte à l’intégrité physique de l’enfant. C’est au moment de décider de l’effet à donner à ce consentement parental que les droits fondamentaux entrent en scène, les juges les intégrant d’office à leur raisonnement, car il leur faut mettre en oeuvre, à l’occasion du procès pénal, l’effet horizontal (Drittwirkung) que produisent les #droits-fondamentaux en Allemagne. Les juges opèrent la #conciliation entre la #liberté-éducative des parents, y compris dans ses aspects religieux, et le droit de l’enfant au respect de son intégrité physique et de sa liberté personnelle - celle d’effectuer ses propres choix de vie lorsqu’il sera suffisamment mûr, ce qui interdit, en attendant, le « marquage » irréversible de son anatomie au nom d’une religion qu’il n’a pas choisie.

    Les juges refusent de subordonner ceux de l’enfant à ceux des parents, car la liberté religieuse des uns ne saurait s’exercer au détriment des droits et libertés des autres, ou à tout le moins, leur porter une atteinte disproportionnée, quelles que soient les traditions du milieu social et culturel concerné.