Hippodrome de Compiègne : un rapport sénatorial parle d’une procédure « bricolée » - LeMonde.fr
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/02/16/hippodrome-de-compiegne-un-rapport-senatorial-parle-d-une-procedure-bricolee
Le rapport de Mme Bricq constate que « le #ministère du budget a largement bricolé la procédure de cession mise en œuvre dans cette affaire ». Selon la #sénatrice, « le bricolage pratiqué en la matière par le ministère du budget est avant tout la conséquence du caractère douteux de la qualification juridique donnée au bien cédé par l’#administration ».
Concernant la procédure de gré à gré, elle juge ce choix « discutable ». Ce qui n’avait pas échappé aux deux membres de la #commission pour la #transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l’État, Philippe Dumas et Yves Bonnet, qui, dans une « note blanche » adressée au cabinet du ministre du budget, la veille de la signature de la vente, estimaient que le recours à la procédure de droit commun des ventes immobilières de l’#État aurait constitué « un puissant facteur de clarification et de transparence de l’opération ».