• Marseille : vaste chantier à la prison des Baumettes - Libération
    http://www.liberation.fr/societe/2013/03/08/marseille-vaste-chantier-a-la-prison-des-baumettes_887144

    Marseille : vaste chantier à la prison des Baumettes

    Rouille, peinture défraîchie, câbles électriques sectionnés, réfrigérateurs infestés de cafards : le chantier est vaste à la prison des Baumettes à Marseille.
    Bruits des perceuses et ponceuses font désormais partie du quotidien du centre pénitentiaire niché en creux de colline dans le sud de la cité phocéenne, à quelques kilomètres des calanques.
    La vétusté de la prison n’est pas un fait nouveau. Mais le rapport accablant de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation, paru en décembre, a mis un coup de projecteur sur des conditions de détention considérées comme « des violations graves des droits fondamentaux ».
    Les premiers coups de pinceaux ont été donnés à la mi-décembre, avant une visite début janvier de la garde des Sceaux Christiane Taubira.
    Force est de constater que l’imposante façade classée de la prison contraste avec l’état de décrépitude de l’enceinte des années 30.
    Dans les coursives, l’eau des pluies charrie des détritus. Les allées longeant la cour servent de dépotoir géant : des chaussures usées, des plateaux repas carottes-maïs qui viennent d’être projetés des fenêtres...

    « Les rats pourront se faire un festin », lance un surveillant.

    #prison #Baumettes

  • Irrécupérables ? (2011) - Documentaire - L’essentiel - Télérama.fr
    http://television.telerama.fr/tele/programmes-tv/irrecuperables,32007548.php

    Irrécupérables ?

    Jusqu’à quand un homme est-il récupérable ? Pour la société et pour lui-même. Cette interrogation sous-tend le film, une question universelle dont l’originalité tient ici au fait qu’elle est incarnée par un personnage au destin atypique : Yazid Kherfi, fil rouge d’une immersion dans les zones « dures » de la société, la prison et la banlieue.❞

    mardi 12/03/2013 à 00:55 sur France 3

    #prison #banlieue #Yazid_Kherfi

  • Trop d’atteintes aux droits dans les lieux d’enfermement
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/25/trop-d-atteintes-aux-droits-dans-les-lieux-d-enfermement_1838082_3224.html

    Trop d’atteintes aux droits dans les lieux d’enfermement

    Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu public, lundi 25 février, son cinquième et copieux rapport annuel, avec un zeste de fatalisme : « Il y a certes, depuis le changement de gouvernement, une écoute et des orientations des pouvoirs publics qui vont dans le bon sens, indique Jean-Marie Delarue. Mais neuf mois plus tard, la surpopulation carcérale est toujours la même, les plaintes que nous recevons toujours les mêmes. Nous sommes dans l’expectative. J’ai hâte que les droits fondamentaux de chacun soient traduits par des actes. »
    "UN NID D’ATTEINTES AUX DROITS FONDAMENTAUX"
    Il estime que les recommandations de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive remises le 20 février au premier ministre en sont l’occasion, d’autant « qu’il y a des situations inacceptables qu’on peut régler sans trop de difficultés » et à peu de frais. « Il faut écarter la tenaille laxisme contre sécurité, dissiper cette illusion, montrer l’inanité de ce débat, insiste le contrôleur. La prison est vide de sens, a dit Christiane Taubira, et elle a raison. »
    Jean-Marie Delarue rappelle quelques principes, qui n’évoluent guère. Les prisons modernes, d’abord, « multiplient les mises à distance » entre le détenu et son gardien, « alors que la privation de liberté nécessite le face-à-face », tant pour les détenus que pour les personnels. Les établissements neufs sont désormais équipés de 250 caméras, sans que l’on ait réfléchi « à ce que cela induisait pour les personnes ».

    #prison #enfermement #CGLPL

  • L’appel à Paris de Nabil Hadjarab, prisonnier à Guantanamo - Libération
    http://www.liberation.fr/societe/2013/02/20/l-appel-a-la-france-de-nabil-hadjarab-prisonnier-a-guantanamo_883203

    L’appel à Paris de Nabil Hadjarab, prisonnier à Guantanamo

    Un nouvel appel au secours a été lancé au gouvernement français par la famille de Nabil Hadjarab. Depuis onze ans, cet Algérien âgé de 33 ans, dont la famille vit en France, est détenu dans la prison américaine de Guantanamo, à Cuba. Alors que depuis six ans, il a été blanchi de tout soupçon de terrorisme par l’administration américaine. « Il n’a même jamais été formellement inculpé », précise Cori Crider, une de ses avocates.
    D’après un document du département de la Défense américain, datant de 2007 et révélé par Wikileaks (lire l’intégralité ci-dessous), Nabil Hadjarab est toujours considéré comme un « combattant ennemi » parti mener le jihad en Afghanistan. Le commandement militaire recommande cependant que « ce détenu soit libéré » car il ne représenterait qu’une menace « moyenne ». Pour Sylvain Cormier, un autre des avocats de Nabil Hadjarab, cet argument ne tient pas. « S’ils avaient contre lui le quart de ce qu’ils lui reprochent dans ce rapport, ils seraient déjà allés au procès. L’argument de la menace moyenne n’est pas recevable. »

    #prison #Guantanamo

  • Le Figaro - France : Comment Taubira veut défaire l’arsenal antirécidive
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/02/19/01016-20130219ARTFIG00703-comment-taubira-veut-defaire-l-arsenal-antirecidi

    Comment Taubira veut défaire l’arsenal antirécidive

    « L’incarcération crée plus de récidive. » C’est par cette affirmation que Christiane Taubira a ouvert la « conférence de consensus » il y a moins de six mois, et c’est par cette idée qu’elle s’achève. « Haro sur la prison » : ainsi pourrait être résumé le fil rouge des travaux des experts choisis pour nourrir le rapport final qui doit être remis mercredi après-midi au premier ministre. Pour beaucoup, y compris au sein de la majorité, ces paroles rappelleront sans doute « l’angélisme de gauche » avec lequel Lionel Jospin voulait rompre jadis et contre lequel Manuel Valls lutte aujourd’hui. « La dissuasion par l’incarcération, ça ne fonctionne pas », explique Christiane Taubira. « On sait avec certi­tude que les peines exécutées en milieu ouvert favorisent moins la récidive que les peines de prison », renchérit Nicole Maestracci, présidente du comité d’organisation de la « conférence de consensus », cet ovni à mi-chemin entre le groupe de travail et le brainstorming dirigé. Inspirée des méthodes des milieux médicaux, la conférence vise en réalité autant à rendre des propositions au ministre qu’à asseoir dans l’opinion comme vérités scienti­fiques définitives un certain nombre de données qui étaient jusqu’ici contestées ou contrebalancées.

    #prison #recidive #alternative #amenagement_peine

  • Entre victimes et délinquants, la parole est-elle possible ? - Libération
    http://www.liberation.fr/societe/2013/02/12/entre-victimes-et-delinquants-la-parole-est-elle-possible_880930

    Entre victimes et délinquants, la parole est-elle possible

    La justice restaurative (l’autre nom de la justice réparatrice) repose sur un principe simple : la victime et l’auteur du délit doivent tous deux participer à la réparation du préjudice commis. Ce qui doit permettre à la première de se faire entendre et de reprendre son destin en main - un rôle que remplit rarement le procès - et au délinquant de faire face à la conséquence de ses actes. En justice restaurative, il est beaucoup question de la « souffrance » de la victime et de sa « guérison ». De « réconciliation » entre auteurs et victimes de délit - peut-être parce que cette justice est ancrée dans la culture religieuse nord-américaine. Elle prend différentes formes : médiation entre le délinquant et sa victime pour s’accorder sur un mode de réparation, rencontres au sein de la prison encadrées par des représentants de la société civile... « Les crimes et les délits ne sont pas seulement une violation de la norme, mais des blessures pour toute la communauté, explique Robert Cario, professeur de criminologie à l’Université de Pau. Dans notre justice hypercentralisée, rien n’est fait pour travailler sur les répercussions de l’infraction. Avec la justice restaurative, on passe de : "Qu’a-t-il fait ? Comment le punir ?" à "Que faire maintenant que l’acte a eu lieu ? Comment le quotidien va-t-il se poursuivre ?" La collectivité s’y investit : les amis, la famille, les habitants de la cage d’escalier se réunissent pour dire comment ils ont vécu l’infraction, comment ils peuvent aider l’auteur et la victime à réintégrer la communauté sans être humiliés.

    #prison #auteurs #victimes #justice_réparatrice

  • Libérer tous les détenus aux deux tiers de leur peine ? - Libération
    http://www.liberation.fr/societe/2013/02/11/liberer-tous-les-detenus-aux-deux-tiers-de-leur-peine_880928

    Jeudi et vendredi, ces travaux seront présentées et un jury y piochera des orientations que la garde des Sceaux s’est engagée à suivre. Chaque jour jusqu’à jeudi, Libération présente une de ces idées novatrices. Aujourd’hui, la libération conditionnelle automatique.
    La libération conditionnelle automatique, qu’est-ce que c’est ?

    Après avoir purgé les deux tiers de sa peine, le détenu serait automatiquement libéré. Hors les murs, et jusqu’à la fin de sa peine d’origine, il serait soumis à un contrôle et bénéficierait d’un accompagnement pour sa réinsertion. L’idée ne date pas d’hier : elle est préconisée par le Conseil de l’Europe depuis 2003, qui notait alors que la surpopulation des prisons était due à l’allongement de la durée des séjours entre quatre murs. En France, c’est aujourd’hui au condamné de préparer sa requête de libération conditionnelle. Le juge l’accepte ou la refuse de manière discrétionnaire, au gré du profil du détenu. Résultat, seuls 10% des condamnés français libérés l’ont été grâce à une conditionnelle en 2003, un taux comparable à celui de la Moldavie... Le mois dernier, un rapport du député socialiste Dominique Raimbourg plaidait pour un système de libération conditionnelle mixte : libération automatique pour les condamnés à moins de cinq ans. Examen automatique des dossiers pour les autres.

    #prison #aménagement _peine

  • Faut-il interdire les courtes peines de prison ? - Libération
    http://www.liberation.fr/societe/2013/02/14/faut-il-interdire-les-courtes-peines-de-prison_881781

    Faut-il interdire les courtes peines de prison ?

    Et si on abolissait les peines de prison de quelques mois ? Si on encourageait délinquants et victimes à se parler ? Si on inventait une nouvelle sanction, destinée à devenir la peine de référence à la place de l’incarcération ? A la demande de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, des spécialistes planchent depuis septembre sur les moyens d’amener les délinquants à changer de voie – un brainstorming pompeusement appelé « Conférence de consensus sur la prévention de la récidive ». Aujourd’hui : interdire les courtes peines de prison.

    #prison #prévention_récidive

  • « Les alternatives à la prison protègent de la récidive »
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/14/les-alternatives-a-la-prison-protegent-de-la-recidive_1832634_3224.html

    « Les alternatives à la prison protègent de la récidive »

    Nicole Maestracci, première présidente de la cour d’appel de Rouen, choisie par le chef de l’Etat pour rejoindre le Conseil constitutionnel en mars, est aussi la présidente du comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, qui devait commencer, jeudi 14 février, ses auditions publiques. Près d’un millier de personnes se sont inscrites pour suivre les deux jours de débats à Paris, présidés par une magistrate belge, Françoise Tulkens, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Les 20 membres du jury se réuniront ensuite à huis clos avant de présenter, mercredi 20 février, des recommandations au premier ministre et à la garde des sceaux.

    A quoi sert une conférence de consensus ?

    C’est une méthode mise au point aux Etats-Unis et qui a été importée depuis quinze ans dans le monde médical. Pour qu’une politique publique puisse être installée durablement et qu’elle soit efficace, il faut qu’elle repose sur un consensus suffisant du grand public et de l’ensemble des acteurs, en sortant du cercle des spécialistes. La question de la prévention de la récidive et, au-delà, du sens de la peine concerne la société tout entière.

    #prison #recidive #aménagement_peine #alternative

  • Russie : environ 56.000 personnes détenues dans les prisons souffrent du sida - Belga Generique - Le Vif - LeVif.be
    http://www.levif.be/info/belga-generique/russie-environ-56-000-personnes-detenues-dans-les-prisons-souffrent-du-sida/article-4000247840051.htm

    Nous comptons parmi les prisonniers environ 56.000 malades du sida", a déclaré Oleg Korchounov, chef du département financier du Service fédéral russe pour l’exécution des peines (FSIN), cité par l’agence Interfax. Au total, la Russie compte 701.900 détenus dans ses prisons, selon le FSIN. M. Korchounov a reconnu que les équipements médicaux dans les prisons étaient « vétustes ». En 2010, le Parquet général russe avait indiqué que plus de 90% des personnes incarcérées étaient malades, souvent de la tuberculose, du sida et d’hépatite, et que les prisons manquaient de financements pour soigner les détenus. Selon un rapport de 2011 de l’Onusida, environ 1,2 million de personnes étaient contaminées par le VIH en Russie. (MUA)

    #prison #VIH #Russie

  • 24h…. en prison : « Surveiller, punir, et après ? » : Parcours de réinsertion - Information - France Culture
    http://www.franceculture.fr/emission-les-pieds-sur-terre-24h%E2%80%A6-en-prison-%C2%AB-surveiller-..

    Condamné pour vol à main armée dans un centre commercial, Steve, 34 ans, n’en est pas à son coup d’essai. Multi-récidiviste, ce jeune père de famille a écopé de 30 mois de prison, mais bénéficie pour la première fois d’un aménagement de peine en placement extérieur tout comme Eric, Sébastien et Ali. C’est l’ARAPEJ 93 (Association Réflexion Action Prison et Justice) qui s’est occupé de leur trouver un appartement, un job dans les espaces verts et de leur assurer un suivi social.

    #prison #aménagement_peine #insertion

  • A Rennes, des détenues lancent un magazine féminin - Libération
    http://www.liberation.fr/societe/2013/01/17/a-rennes-des-detenues-lancent-un-magazine-feminin_874649

    A Rennes, des détenues lancent un magazine féminin

    Le premier numéro de « Citad’elles, le féminin sans barreaux » sera distribué vendredi au centre pénitentiaire de Rennes. Cette revue féminine de 36 pages a été réalisé par une quinzaine de détenues.

    « Comment rester belle en prison », des recettes de cuisine mais aussi des infos pratiques sur la procédure simplifiée d’aménagement de peine, tel est le menu du premier numéro de Citad’elles, le féminin sans barreaux. Cette revue trimestrielle gratuite est confectionnée par des détenues du centre pénitentiaire de Rennes, le seul établissement pénitentiaire français qui accueille exclusivement des femmes.

    Catherine, Argi, Laurence et les autres se sont ainsi confrontées à 36 pages vierges qu’il a fallu remplir d’idées, de conseils, d’humour. Dix à 18 détenues ont participé au comité de rédaction de ce premier numéro, entamé le 12 septembre. Ce sont « elles (qui) choisissent les sujets », explique Alain Faure, coordinateur du projet pour les Etablissements Bollec, l’association à l’origine de cette initiative.

    Ce collectif de dessinateurs, auteurs et graphistes créé en 2005 avait déjà travaillé avec des détenues à la création de fanzines, puis l’idée de réaliser « un magazine féminin a germé il y a deux ans », explique-t-il. Le projet s’est concrétisé, avec l’aide de la Ligue de l’enseignement d’Ille-et-Vilaine, en charge de la médiation avec la direction pénitentiaire.

    #prison #Femme #revue

  • Le témoignage d’un assesseur extérieur en commission de discipline d’une prison - Délinquance, justice et autres questions de société
    http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2012/12/29/Le-temoignage-d-un-assesseur-exterieur-en-commission-de-discipli

    Le témoignage d’un assesseur extérieur en commission de discipline d’une prison

    A l’origine, je suis enseignant spécialisé, à la retraite depuis 4 ans. Afin de compléter et d’enrichir mon parcours professionnel, je porte maintenant un intérêt particulier à l’Administration pénitentiaire, à ses missions, aux centres de détention, aux conditions de détention, aux parcours des détenus, etc. D’où le choix qui fut le mien de postuler aux fonctions d’Assesseur en Commission de discipline au sein d’un Centre de détention, lorsque par hasard j’ai découvert une brochure du ministère de la Justice présentant le métier d’Assesseur en commission de discipline d’un établissement pénitentiaire (lire cette brochure ici).
    Dans chaque établissement pénitentiaire se réunit régulièrement une commission de discipline. Les personnes détenues qui n’ont pas respecté les règles de vie en détention peuvent être sanctionnées. Ces sanctions sont décidées en commission de discipline, où la personne détenue peut être assistée d’un avocat. La commission est présidée par le chef d’établissement, qui est assisté par deux assesseurs : un personnel de surveillance et, à compter du 1er juin 2011, une personne extérieure. L’assesseur est doté d’une voix consultative : il donne son avis au président de la commission afin de l’aider à prendre sa décision.

    #prison #commission_discipline #témoignage

  • Georges Ibrahim Abdallah sera finalement fixé sur son sort le 28 janvier - Libération
    http://www.liberation.fr/societe/2013/01/14/georges-ibrahim-abdallah-sera-finalement-fixe-sur-son-sort-le-28-janvier_

    Cet ancien activiste libanais est incarcéré depuis 28 ans pour complicité dans l’assassinat de deux diplomates en 1982.

    La décision d’accorder ou non une libération conditionnelle à l’ancien activiste libanais Georges Ibrahim Abdallah a été reportée lundi au 28 janvier par le tribunal d’application des peines de Paris (TAP), selon une source judiciaire.

    Préalable indispensable à une sortie de prison de Georges Ibrahim Abdallah, aucun arrêté d’expulsion du territoire français n’avait été signé lundi lorsque les juges du TAP se sont réunis en début de matinée pour examiner une nouvelle fois le cas de cet ancien chef des Fractions armées révolutionnaires libanaises (FARL), incarcéré depuis 28 ans en France pour complicité dans l’assassinat de deux diplomates, en 1982. « Le TAP n’a pas encore pris de décision dans l’attente d’un titre d’expulsion », a-t-on indiqué de source judiciaire.

    #prison #Georges_Ibrahim_Abdallah

  • Guantanamo : un échec pour les droits humains | Amnesty International France
    http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Securite/Actualites/Guantanamo-un-echec-pour-les-droits-humains-7406

    Guantánamo : Obama doit remédier aux échecs en matière de droits humains

    1 janvier 2013 : 11e anniversaire de l’ouverture du camp, le président américain Obama doit honorer la promesse faite en 2009 de fermer Guantánamo.

    Aujourd’hui, 166 hommes sont toujours enfermés à Guantánamo – sur les 779 qui y ont séjourné depuis 2002, dans la plupart des cas pendant des années, sans inculpation ni jugement. Sept hommes ont été déclarés coupables par une commission militaire, dont cinq sur la base d’accords passés avant le procès aux termes desquels ils ont plaidé coupable en échange de la possibilité d’être libérés.

    Six prisonniers pourraient être condamnés à mort, après avoir comparu devant des commissions militaires qui ne respectent pas les normes internationales relatives à l’équité des procès. Tous les six ont été victimes de disparitions forcées avant d’être transférés à Guantánamo et, entre autres violences, deux d’entre eux ont été soumis à la technique de torture baptisée « waterboarding » (simulacre d’exécution par noyade).


    #prison #Guantanamo

  • Pour Christiane Taubira, « la prison républicaine doit être fondée sur le droit »
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/01/09/pour-christiane-taubira-la-prison-republicaine-doit-etre-fondee-sur-le-droit

    Pour Christiane Taubira, « la prison républicaine doit être fondée sur le droit »

    Christiane Taubira est venue très symboliquement présenter, mardi 8 janvier, à la prison des Baumettes, à Marseille, une « politique pénitentiaire ambitieuse et innovante ». Les intentions de la garde des sceaux sont comme souvent fort louables, mais le dispositif est lui plus brumeux.
    Elle a cette fois annoncé la création « sous quinzaine » d’un « conseil de l’exécution des peines » aux prérogatives aussi larges que floues, qui semble mordre sur les compétences de l’administration pénitentiaire, voire du ministère.
    Les problèmes d’immobilier pénitentiaire, les droits des détenus et « les relations avec les usagers » "font déjà l’objet de l’attention du ministère, de groupes de travail de l’administration pénitentiaire, a indiqué la ministre, mais j’entends en plus mettre en place un conseil de l’exécution des peines, avec la société civile. Il réfléchira évidemment aux conditions pénitentiaires mais aussi, d’une façon générale, à l’exécution des peines, mais pas seulement".

    MALAISE « INCONTESTABLE »

    Mme Taubira a déjà sollicité pour ce conseil « la société civile organisée », afin « d’additionner, mutualiser les profils, les parcours, les sensibilités, les cultures différentes » pour « produire une réflexion de qualité ».

    Le document de travail de la chancellerie est plus précis : le conseil aura pour compétences « celles que la loi pénitentiaire de 2009 attribue au service public pénitentiaire », c’est-à-dire qu’il « participe à l’exécution des décisions pénales, contribue à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues, et est organisé de manière à assurer l’individualisation et l’aménagement des peines des personnes condamnées ».

    #prison #politique_penitentiaire

  • Le premier mariage nivellois de l’année a eu lieu en prison - RTBF Regions
    http://www.rtbf.be/info/regions/detail_mariage-en-prison-entre-deux-detenus-a-nivelles?id=7905969

    Le premier mariage nivellois de l’année a eu lieu en prison

    Le premier mariage de l’année, à Nivelles, a eu lieu hier jeudi en prison. C’est le bourgmestre qui a marié les deux détenus.

    Ils se sont dit « oui » devant une petite dizaine d’invités. Certains venaient de l’extérieur, comme les membres de la famille. Chacun a du montrer patte blanche pour son court séjour en prison.

    Une petite réception a suivi la cérémonie, mais sans alcool et avec des couverts en plastique. Et puis les mariés ont eu droit à une VHS, et à une visite hors surveillance, pour un moment plus intime. A Nivelles, la prison célèbre deux ou trois mariages par an.

    #prison #mariage_pour_tous

  • Libération sous condition d’expulsion pour Georges Ibrahim Abdallah
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/01/10/liberation-sous-condition-d-expulsion-pour-georges-ibrahim-abdallah_1815056_

    Libération sous condition d’expulsion pour Georges Ibrahim Abdallah

    Le Libanais Georges Ibrahim Abdallah, incarcéré depuis vingt-huit ans en France pour complicité d’assassinat de deux diplomates en 1982, pourra sortir de prison en libération conditionnelle à condition d’être expulsé du territoire français, a indiqué jeudi 10 janvier une source proche du dossier.

    La chambre d’application des peines de Paris, qui examinait l’affaire en appel, a accédé à la huitième demande de libération de l’ancien chef des FARL (Fractions armées révolutionnaires libanaises), âgé de 61 ans, en la conditionnant à un arrêté d’expulsion du territoire français.

    ENGAGÉ AUPRÈS DU FPLP

    Le ministère de l’intérieur doit impérativement prendre cet arrêté d’ici au 14 janvier. Sans ce préalable, Georges Ibrahim Abdallah, condamné à perpétuité en 1987 pour complicité dans l’assassinat du diplomate américain Charles Robert Ray et de l’israélien Yacov Barsimantov, ne pourra quitter la prison de Lannemezan (Sud-Ouest) où il est détenu. Engagé auprès du mouvement palestinien radical FPLP (Front populaire de libération de la Palestine), M. Abdallah avait été arrêté le 24 octobre 1984 et condamné à perpétuité en 1987.

    Les juges d’appel ont confirmé la décision rendue le 21 novembre par le tribunal d’application des peines de Paris, qui avait déjà répondu positivement à la demande de libération de Georges Ibrahim Abdallah en la conditionnant à son expulsion. Mais le jugement avait été suspendu en raison de l’appel du parquet, opposé à cette remise en liberté.

    #prison #Georges_Ibrahim_Abdallah

  • Liberté, Libertés chéries : Conditions de détention : La menace de la Cour européenne
    http://libertescheries.blogspot.fr/2013/01/conditions-de-detention-la-menace-de-la.html

    Conditions de détention : La menace de la Cour européenne

    La Cour européenne a rendu, le 8 janvier 2013, un arrêt Torregiani et a. c. Italie que les autorités françaises vont certainement méditer. Il porte sur les conditions de détention dans les prisons italiennes, et plus précisément sur le surpeuplement carcéral. Les requérants, qui purgent des peines de réclusion dans les prisons de Busto Arsizio et de Piacenza, se plaignent d’occuper à trois des cellules de neuf mètres carrés, dépourvues d’eau chaude et d’éclairage suffisant. La Cour leur donne satisfaction et estime qu’une telle situation constitue une violation de l’article 3 de la Convention européenne. La surpopulation carcérale, surtout lorsqu’elle s’accompagne de conditions d’hygiène particulièrement dégradées, peut donc être qualifiée de traitement inhumain et dégradant.

    La décision du Conseil d’Etat du 22 décembre 2012

    Pourquoi les autorités françaises doivent-elles s’intéresser à cette décision ? Tout d’abord parce que nul n’ignore que les conditions de détention dans certains établissements pénitentiaires français ne semblent guère différentes de celles dénoncées dans l’arrêt Torregiani.

    Tout récemment, le Conseil d’Etat, statuant en référé le 22 décembre 2012, a ordonné la dératisation de la prison des Baumettes, estimant que la situation sanitaire de cette prison vétuste était constitutive d’une carence de l’administration dans la protection du droit à la vie et à la dignité des détenus. Observons que le Conseil, comme à son habitude, demeure très prudent et ne donne satisfaction aux requérants que sur une seule question jugée urgente. Mais l’essentiel est qu’il se place sur le fondement de l’article 22 de la loi du 24 novembre 2009, selon lequel « l’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits ». Et le Conseil précise qu’elle doit « prendre les mesures propres à protéger la vie des détenus ainsi qu’à leur éviter tout traitement inhumain et dégradant ». Pour le juge français, un examen très concret de la situation sanitaire des prisons et des efforts réalisés, ou non réalisés, pour y remédier, peut conduire à considérer que les détenus subissent un « traitement inhumain et dégradant ». L’inertie des autorités françaises face à une telle situation pourrait donc conduire les détenus, et surtout leurs conseils, à saisir la Cour européenne.

    #prison #conditions_détention #Cour_européenne

  • BAUMETTES : Bien sûr, personne ne savait... !!!
    http://directeurs-penitentiaires.fr/index.php/les-communiques/292-baumettes-bien-sur-personne-ne-savait

    BAUMETTES : Bien sûr, personne ne savait... !!!

    Le Conseil d’État a ordonné la dératisation de la prison des Baumettes à Marseille le 22 décembre 2012. Après une décision de justice jugée décevante pour la remise en état de cet établissement pénitentiaire, l’Observatoire Internationale des Prisons (OIP) avait fait appel.

    Le Tribunal Administratif de Marseille avait enjoint l’Administration Pénitentiaire le 14 décembre par ordonnance, que chaque cellule « dispose d’un éclairage artificiel et d’une fenêtre en état de fonctionnement ». Il était exigé de « faire procéder à l’enlèvement de détritus » dans les cellules et les parties communes, et d’autres mesures relevant de l’hygiène ordinaire.

    Ces injonctions, jugées insuffisantes par l’OIP, ont amené cette ONG à saisir le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative qui, en référé, a ordonné une opération de dératisation et de désinsectisation de la prison, dans un délai de dix jours. Le Conseil d’État a relevé que « la carence de l’Administration dans l’entretien de la prison avait porté une atteinte grave et manifestement illégale » aux libertés fondamentales des détenus.

    Faudra-t-il en arriver à saisir systématiquement la plus haute juridiction administrative pour avoir simplement les moyens de travailler correctement et dans un environnement digne et humain conforme aux réglementations en vigueur ? C’est à craindre.

    Voilà que l’OIP vient au secours des personnels pénitentiaires pour assurer une prise en charge des personnes détenues correspondant à l’éthique et à la déontologie tout autant qu’à des conditions de détention respectueuses des êtres humains.

    #prison #Beaumettes #syndicat_penitentiaire #OIP

  • Brésil : un chat « passeur » arrêté dans une prison - Le Nouvel Observateur
    http://tempsreel.nouvelobs.com/l-histoire-du-soir/20130107.OBS4686/bresil-un-chat-passeur-arrete-dans-une-prison.html

    Brésil : un chat « passeur » arrêté dans une prison

    Le chat était… une mule. Les surveillants de la prison d’Arapiraca (Brésil) ont capturé l’animal alors qu’il passait la porte d’entrée de la prison, le jour du réveillon du Nouvel An, rapporte « O Globo ».

    Le chat faisait souvent des allées et venues dans l’enceinte de la prison. Cette fois, les surveillants ont noté qu’il transportait, scotchés autour de son abdomen, des limes, des forets de perceuse, ainsi qu’un téléphone portable avec un chargeur et des écouteurs. Le félin a été placé dans un centre pour animaux.
    Une tactique surprenante
    Selon les autorités, les objets auraient pu être utilisés pour une évasion ou pour communiquer avec des criminels en dehors de la prison. Luiz de Oliveira Souza, responsable de la prison, s’est dit surpris par cette « nouvelle tactique des détenus ». Les prisonniers avaient dressé le chat et certains de leurs proches le reprenaient souvent chez eux lors de leurs visites.
    Selon le journal « O Estado de Sao Paulo », les 263 prisonniers sont tous des suspects. En effet, comme l’a indiqué le porte-parole de l’établissement, « c’est difficile de trouver le responsable, étant donné que le chat ne parle pas ».

    #prison #Bresil #chat_délinquant

  • Villepinte : un médecin grièvement blessé par un détenu - 08/01/2013 - leParisien.fr
    http://www.leparisien.fr/saint-denis-93200/un-medecin-grievement-blesse-par-un-detenu-08-01-2013-2462431.php

    Villepinte : un médecin grièvement blessé par un détenu

    Sauf urgences et consultations des arrivants, aucun rendez-vous médical ne sera assuré aujourd’hui à la maison d’arrêt de Seine-Saint-Denis à Villepinte. Médecins, infirmières et tout le personnel employé à l’unité de consultations et de soins ambulatoire (Ucsa) de la prison font valoir leur droit de retrait. La violente agression d’un ophtalmologue par un détenu, au sein de ce service, hier matin, les convainc que leur sécurité n’est plus assurée.

    « Un détenu sortait d’un rendez-vous psychiatrique, il était raccompagné par le psychiatre, mais a réussi à revenir dans le service, et s’est jeté sur le premier bureau en entrant, celui de l’ophtalmo », raconte une infirmière présente hier matin, désireuse de parler pour que cette agression ne reste pas confinée au huis clos carcéral. Elle a entendu les cris d’une collègue qui hurlait : « Le médecin se fait tabasser, venez l’aider ! » « C’est un surveillant-chef qui a ceinturé ce détenu, c’était une furie… » se souvient l’infirmière, hantée par ces murs maculés de sang.

    Le visage lacéré
    Le détenu aurait frappé l’ophtalmologue au visage avec une lame de ciseau aiguisée, détail que l’administration pénitentiaire n’a pas infirmé hier, se limitant à confirmer l’existence d’une agression.

    Le détenu a, dans un premier temps, été conduit à l’isolement, puis a été placé en garde à vue hier soir au commissariat de Villepinte, chargé de l’enquête. Selon le Syndicat national pénitentiaire des surveillants et non gradés (SPS), on aurait en outre trouvé sur ce détenu un stylo avec une lame de rasoir.

    #prison #violence #psychiatrie #Villepinte

  • EXCLUSIF. Quand Taubira minimisait la situation des Baumettes - Le Point
    http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-quand-taubira-minimisait-la-situation-des-baumettes-07-01-2013-1610

    EXCLUSIF. Quand Taubira minimisait la situation des Baumettes

    « (...) Dès lors le centre pénitentiaire des Baumettes ne méconnait pas les règles d’hygiène et de salubrité édictées par les articles D34 et D350 du code de procédure pénale. » Ces propos qui minimisent la situation dramatique de la prison des Baumettes en niant en substance le préjudice moral subi par un détenu émanent de la garde des Sceaux Christiane Taubira. Ceux-ci sont extraits d’un mémoire de défense adressé le 25 octobre dernier au tribunal administratif (TA) de Marseille, soit un mois avant la publication du rapport accablant de Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des prisons, sur l’état de déliquescence du centre pénitentiaire des Baumettes. Et quelques jours après la visite des enquêteurs !
    Le tribunal administratif doit alors juger en référé la requête d’un détenu de cette prison qui vise à faire condamner l’État français pour préjudice moral. Détail savoureux : dans son mémoire de défense, la ministre indique qu’une entreprise de dératisation intervient depuis le printemps 2012. Alors même que le conseil d’État a ordonné le début de ces opérations le 22 décembre dernier... Une réalité qui nous a, par ailleurs, été confirmée par plusieurs sources syndicales sur place.

    #prison #conditions_détention #Baumettes #justice

  • La folie criminelle à l’ère du risque
    http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/12/28/la-folie-criminelle-a-l-ere-du-risque_1811119_3232.html

    La folie criminelle à l’ère du risque

    La condamnation d’un psychiatre pour le meurtre de son patient commentée par l’édito du Monde du 20 décembre est de nature à inquiéter. La qualification (homicide involontaire) et la peine prononcée (un an avec sursis) qui frappe un médecin n’ayant pas mesuré les risques d’un patient schizophrène n’ont pas de précédent. Sans doute ce jugement, si l’on en croit Le Monde, est fort bien motivé. L’application de la loi dite Fauchon du 10 juillet 2000 lui permet d’analyser les faits comme une « violation manifestement délictueuse d’une obligation de prudence et de sécurité ». Les motifs montrent à quel point les signes de dangerosité étaient aussi évidents que la constance du médecin à les ignorer. Au-delà de ce qu’il dit et sans entrer dans le débat judiciaire, il faut caractériser le problème de société plus vaste qu’il sous tend.

    Il traduit d’abord un pas supplémentaire dans le mouvement croissant de pénalisation de notre société. La multiplication des lois pénales ces dernières années et leur mise en mouvement par les victimes fait irruption dans des mondes professionnels de plus en plus nombreux. Jusque là, c’est la responsabilité des décideurs publics ou élus locaux qui fut mise en cause à la suite d’accidents en matière de santé publique ou de sécurité au travail. Cette fois, ce sont des professions qui travaillent auprès d’individus à la fois malades et déviants qui sont pénalement sanctionnées.