Podprod0009

Et puisque ce sont les collectifs qui informent les chômeurs, autant signaler que c’est à Pôle emploi de le faire. Cette institution pratique en fait l’omerta et a été condamnée pour cela, ce qui donne une jurisprudence utilisable par tous : Jurisprudence : Pôle Emploi enfin condamné pour insuffisance d’information, ►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6073

J’ai laissé un petit commentaire sur le blog bravo belle article , belle initiative.C’est cool de voir encore des gens qui se bouge . J’espère vraiment que votre collectif face avancé notre système . Peace paul

Bizarre ! leur marque c’est « L’Homme Moderne » et leur site n’est pas en .org mais : http://www.lhommemoderne.fr

Demande leur le certificat de dépôt de leur marque à l’INPI afin de vérifier à quelle date ils l’ont déposée...

Condition de l’homme moderne - Hannah Arendt
L’Encyclopédie de la Séduction pour l’Homme Moderne — Luc Schmitt
Le Style Masculin, Guide a l’Usage de l’Homme Moderne — Bernhard Roetzel
L’Homme Moderne — Benjamin Paulin
Les chroniques d’un homme moderne — Karim-André Laz

à priori, je dirais simple tentative d’intimidation sans munitions réelles, il faudrait qu’ils précisent à minima les domaines sur lesquels s’étend leur droit de marque ; par ailleurs, tant qu’il ne s’agit que d’un mail tu peux jeter à la corbeille sans l’ombre d’un doute…

Oui, je crois qu’on peut prouver par l’antériorité. Et si le domaine d’activité est différent, ça me semble difficile d’invoquer une concurrence... Les noms de marque très proches, ce n’est pas ça qui manque dans la base de l’Inpi...

bravo fil

En fait leur Homme-Moderne c’est un authentique bazar par correspondance de camelotes en tous genres..

Bien joué dit donc il on pas de scrupule pour appelé leur site l’homme moderne comment ta fait pour trouvé ce site qui ne respect pas la propriété intellectuelle ?

L’incontournable : http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-d-avocat

De mon point de vue (de béotien, lecteur du blog du Maître) il y a un endroit où ils en font trop, c’est dans les quatre heures . Pour une demande émise par courrier…

Hello,

Il faut regarder les dates de dépôt des marques et
de votre nom de domaine...

Ne pas se laisser intimider

Vous avez déposé homme-moderne.org en 1999

Ils ont déposé lhommemoderne.fr en 2003

Mais ils disent faire de la vente depuis 1985

Pourtant les marques déposées par REDER sont toutes
postérieures à 2010 (mais je ne sais pas si dans la
base inpi marques il s’agit du premier dépôt ou
du dernier renouvellement...)

Cas compliqué...

J’aurais tendance à raisonner en deux temps :
- laisser faire comme si de rien n’était en attendant qu’ils
sortent plus d’arguments,
- en fonction, soit changer chez vous, soit au contraire
vouloir résister (pressions abusives) en retrounant la
plainte...

Hope this helps...

Hervé Le Crosnier

j’ai été voir sur la base marques de l’INPI, leur marque est bien antérieure. Et elle est aussi ds des catégories comme journaux, presse etc.
http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_resultats_liste.html

Leur dépôt de domaine est assez postérieur au mien (1999/2004) et ils n’ont même pas pris la peine de réserver hommemoderne.org qui est libre.

Mais, je ne suis pas sûr que leur texte parle du nom de domaine, ça a plutôt l’air de parler de la marque sur le site.

En tout cas, merci à tous !

Tu as créé ton nom de domaine en 1999.

http://www.commentcamarche.net/contents/droits/marque-nom-domaine.php3

Le propriétaire d’une marque qui a toléré cinq ans l’usage d’une marque identique ou proche de la sienne ne peut plus agir en contrefaçon

La source de cette affirmation n’est pas précisée. Mais cela semble logique et résoudrait ton problème. Il faudrait trouver le texte de loi ou la jurisprudence...

Si ce n’est pas exact, ils peuvent te poursuivre parce que tu es en France. Ton hébergement est aux États-Unis, je crois, par contre le nom de domaine est géré en France et son propriétaire indiqué aussi en France. S’il était cédé à quelqu’un hors du territoire cela compliquerait les choses. Et si c’était un pays non signataire des accords de l’OMC, aucune procédure judiciaire ne serait envisageable. Je dis ça juste en passant, bien sûr !

Le plus ancien dépôt de marque concerne « L’Homme Moderne » et est de 1991. La propriété de la marque a été transmise à REDER en 2009.

http://bases-marques.inpi.fr

EDIT : OK, tu as déjà vu.

Il semble que l’article R714-3 du Code de la propriété intellectuelle, concernant la transmission et le perte du droit sur la marque, ait été modifié en 2004. Le délai de cinq ans n’y est plus.

http://www.celog.fr/cpi/lv7_tt1.htm

Art. L . 714-3 Est déclaré nul par décision de justice l’enregistrement d’une marque qui n’est pas conforme aux dispositions des articles L. 711-1 à L. 711-4.
Le ministère public peut agir d’office en nullité en vertu des articles L. 711-1, L. 711-2 et L. 711-3.
Seul le titulaire d’un droit antérieur peut agir en nullité sur le fondement de l’article L. 711-4. Toutefois, son action n’est pas recevable si la marque a été déposée de bonne foi et s’il en a toléré l’usage pendant cinq ans.
La décision d’annulation a un effet absolu.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F9B6F800B86F325ED093C25CCB36D377.tpdjo13v_3

Article R714-3 modifié par Décret n°2004-199 du 25 février 2004 - art. 76 JORF 3 mars 2004

Les indications mentionnées au 1° de l’article R. 714-2 sont inscrites à l’initiative de l’Institut national de la propriété industrielle ou, s’il s’agit d’une décision judiciaire, sur réquisition du greffier ou sur requête de l’une des parties.
Seules les décisions judiciaires définitives peuvent être inscrites au registre national des marques.

Je n’ai pas de Code de la propriété intellectuelle sous ma main. Il y a plein d’informations supplémentaires sur les articles à l’intérieur.

J’ai dit un bêtise : le premier article est législatif (L), le second est réglementaire (R).

Voici la référence exacte :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B8F8C09E3A70F13F6408A86345618025.tpdjo10v_3

Article L714-3
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

Est déclaré nul par décision de justice l’enregistrement d’une marque qui n’est pas conforme aux dispositions des articles L. 711-1 à L. 711-4.
Le ministère public peut agir d’office en nullité en vertu des articles L. 711-1, L. 711-2 et L. 711-3.
Seul le titulaire d’un droit antérieur peut agir en nullité sur le fondement de l’article L. 711-4. Toutefois, son action n’est pas recevable si la marque a été déposée de bonne foi et s’il en a toléré l’usage pendant cinq ans.
La décision d’annulation a un effet absolu.

Il s’agit ici de l’enregistrement d’une marque et non du dépôt d’un nom de domaine, mais cela nous aide...

les différences : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/pouvoir-legislatif-pouvoir-reglementaire.html

À la réflexion, que je saches tu ne vends rien. Il est donc difficile de t’accuser de marketing parasitaire . De la même façon pour leur faire concurrence (loyale ou pas), encore faudrait-t-il leur faire concurrence , justement. Pour le droit des marques, là aussi, il faut préciser la nature du préjudice qu’ils estiment que tu leur portes.

Il ne s’agit pas de commerce, mais de nom de domaine.

Tout cela, c’est à eux de t’indiquer en quoi ton activité leur fait concurrence et l’existence de ton site porte atteinte à leur marque. Et pour filer leur métaphore, il semblerait que vous ne soyez pas vraiment dans la même mare et qu’il est donc difficile que vos sillages interfèrent…

Just my tuppenies worth.

Curieux qu’ils ne s’inquiètent qu’aujourd’hui de l’existence du site de l’homme moderne... Par contre, je me suis toujours demandée si ton site était un détournement du catalogue d’objets plus ou moins inutiles pour homme avec pulls en laine et pantalons de velours...

Agathe Livory, excellente avocatE spécialisée sur le sujet. De ma part ...

@chris1 Merci

Je ne sais pas si tu as résolu ton problème. Voici un autre élément qui peut aussi t’aider à le résoudre simplement.

Pour justifier d’un conflit de marque et de nom de domaine, il est nécessaire de démontrer qu’ils sont tous les deux dans le même secteur d’activité et qu’il y a donc un risque de confusion. Ce n’est évidemment pas ton cas.

L’exemple donné concerne deux noms de domaines exerçant dans des secteurs d’activités différents :
– locatour.fr, qui correspond à une agence de voyage,
– locatour.com, dont le secteur était l’acquisition, gestion, contrôle, cession de portefeuille de participation, prise de participation dans toutes sociétés.

Defrénois , 15 avril 2009 n° 7, P. 713 :

Comme le nom, la marque est protégée contre l’ouverture intempestive de sites reprenant l’intitulé de la marque en guise de nom de domaine. Mais la démonstration d’un risque de confusion est exigée à titre de condition supplémentaire pour obtenir la protection (16) .
[...] la qualification de confusion s’éloigne si les activités s’exercent dans des domaines différents et si les deux protagonistes n’ont pas de notoriété en dehors de leur domaine d’activité. Le fondement est l’article L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle.
(16) Cass. com., 13 décembre 2005, Sofica c. Le Tourisme moderne, D. 2006, p. 63, obs. C. Manara.

Référence de l’article L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3A83C3EDD62FA953C549EDD8F637D530.tpd

Référence de la décision de la Cour de cassation sur sur Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007052572
(Lire la fin « Par ces motifs » et l’analyse)

Tiens-nous au courant.

Pour l’instant, je n’ai pas répondu et je n’ai pas eu de nouvelles. Je ne crois pas effectivement qu’ils puissent dire grand chose sur le nom de domaine. C’est plus sur la « marque », i.e. le nom du site pour moi, que je suis curieux.

Bravo - mieux vaut un esprit imparfait qu’un imparfait sans esprit.

Moi aussi je fais des fautes (ma langue maternelle étant l’espagnol). Mais si tu as Firefox, c’est très simple. Tu télécharges et installes les dictionnaires que tu veux
https://addons.mozilla.org/fr/firefox/language-tools
puis quand tu es dans une zone d’édition de texte en faisant un clic droit tu peux choisir la langue et lancer la correction.

Merci pour les commentaires de speciale et klaus++ oui j’ai déja antidote qui et très bon pour la correction d’orthographe donc quand je peut je l’utilise au maximum mais il y a toujours une petite marge d’erreur. Mais bon voila je préfère avertir, merci pour vos conseilles

#visualisation #graphiques #cartographie #blogs

Arrg le site http://websourd.org actuellement propulsé sur Spip va être refondu en Wordpress. Smif !

c’est bien dommage de changer de plateforme... je me demande l’intérêt mais bon...