#Viols de mineures par les en RDC - YouTube
►http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=zcrxF7ysbUM
Tolérance zéro qu’ils disaient à l’ONU
#violences_sexuelles via @reka
#Viols de mineures par les en RDC - YouTube
►http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=zcrxF7ysbUM
Tolérance zéro qu’ils disaient à l’ONU
#violences_sexuelles via @reka
Des gamines de 12 ans qui croyaient en l’ONU… J’apprends aussi que les crimes sexuels commis en dehors du canada peuvent être jugés au canada. Ce serait bien que ce soit la même chose en France, pour que tous ces salopards qui vont en Thaïlande (et ailleurs) en toute impunité abuser d’enfants soient jugés.
Didier Bourguet, 44 ans, a été condamné en 2008 à 9 ans de prison pour deux viols de mineures lorsqu’il était en poste en Afrique. Il a reconnu avoir abusé de plus de 20 enfants.
En principe, en vertu de la compétence universelle, n’importe quel crime de guerre ou de crime contre l’humanité doit pouvoir être jugé n’importe où dans le monde quelque soit la nationalité du criminel. En principe.
@touti
Les crimes commis à l’étranger par un français peuvent être jugés en France :
►http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006417191&idSectionTA=LEGISCTA000
La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République.
Elle est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis.
Merci @grommeleur et @odilon, autant pour moi. J’ai entendu mon voisin à une fête de village se vanter de sa sexualité pourrie en Thaïlande sans que personne ne bronche, tous ces porcs profitent de l’ascenceur social touristicolonialiste. Je crois pas qu’on puisse porter plainte contre la connerie, dommage.
Il n’y a pas, hélas, que les voisins dans les fêtes de village qui se vantent. Il y a parfois des ministres de la culture (alors) en exercice…
Cela avait donné lieu à cette mise au point de Maître Eolas sur Le Post : ►http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2009/10/09/1734198_tourisme-sexuel-que-dit-la-loi.html
Et dans le cas d’un enfant ?
« S’il s’agit d’un mineur de moins de quinze ans, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. En outre, ces délits peuvent être poursuivis en France sans que les règles habituelles applicables aux délits commis par un Français à l’étranger (réciprocité d’incrimination, dénonciation officielle par les autorités du pays étrangers) ne s’appliquent. »
Peut-il y avoir prescription des délits de tourisme sexuel ?
« En matière de tourisme sexuel avec des mineurs, les modalités de prescription sont plus sévères. La prescription est de 10 ans et elle ne débute qu’à la majorité de la victime. Autrement dit, un enfant qui a été victime du tourisme sexuel pourra porter plainte jusqu’à l’âge de 28 ans. »