Pétition pour le droit de panorama sur Framapad : QYeH6LX1JN
http://framapad.org/QYeH6LX1JN
« Monsieur/madame, le/la député/e,
Les œuvres originales sont protégées en France par le droit d’auteur même quand elles sont placées dans l’espace public, y compris lorsqu’elles sont financées par l’argent public. Il est donc impossible de publier sans autorisation des photographies de bâtiments récents, notamment sur Internet.
La France est un des rares pays d’Europe à ne pas permettre la libre diffusion de reproductions d’œuvres placées sur le domaine public, ce qu’on appelle la “liberté de panorama”. Wikimédia France a attiré l’attention sur ce problème : ►http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/09/27/rendre-aux-francais-leur-paysage-architectural_1578046_3232.html
Vos collègues députés Lionel Tardy et Jean Dionis du Séjour ont déposé un amendement visant à introduire cette notion de “liberté de panorama” qui sera abordé très prochainement à l’Assemblée nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3953/395300022.asp).
Je vous invite donc à soutenir cet amendement.
Cordialement »
