avril | 2011 | :: S.I.Lex ::

Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique ? (S.I.Lex)
http://scinfolex.wordpress.com/2011/04/10/vous-reprendrez-bien-un-peu-de-curation-a-la-sauce-juridique

L’épineuse question du droit applicable
Dans mon billet, je pars du principe que le droit français est applicable aux pratiques de curation et de propulsion de contenus sur Internet. Murielle Cahen fait de même dans son analyse des boutons de partage sur Facebook.
Or dans un commentaire sur Twitter, Clarinette02 soulève de manière fort pertinente la question de la loi applicable, attendu que ces pratiques se déroulent en ligne et impliquent par définition la circulation des contenus, d’une manière parfois difficilement rattachable à un pays donné (...)

Tatouage : le droit d’auteur dans la peau | Lionel Maurel (Relevé sur le net)
http://scinfolex.wordpress.com/2011/04/07/tatouage-le-droit-dauteur-dans-la-peau

Il existe un régime complexe en matière de tatouage, et toute une jurisprudence – impliquant parfois des célébrités comme David Beckham ou Johnny Halliday – s’efforçant de concilier tant bien que mal des principes contradictoires. Vous allez voir que l’on est quand même pas loin du CopyrightMadness…

Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? (S.I.Lex)
http://scinfolex.wordpress.com/2011/04/03/propulsion-curation-partage-et-le-droit-dans-tout-ca

La question de la légalité des boutons de partage peut paraître surprenante à première vue, étant donné que ces outils sont souvent mis en place volontairement par les producteurs de contenus sur leur propre site. On peut donc présumer que la simple présence d’un bouton de partage sur un site vaut autorisation implicite de l’utiliser. Sauf qu’en droit français, ce n’est pas si simple (…)